Que faut-il savoir sur le rachat d'un contrat d'assurance obsèques ?
Comment racheter un contrat d'assurance obsèques ? MPF vous explique !
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Envoyer ma questionChaque contrat d’obsèques doit comprendre une clause de rachat. Cette clause permet au souscripteur d’avoir la possibilité de récupérer la totalité ou une partie du capital versé à son assurance obsèques. Le code des assurances a défini cela comme obligatoire dans chaque contrat d’assurance obsèques. Vous souhaitez procéder au rachat de votre contrat d'assurance obsèques ? MPF vous indique la marche à suivre !
Comment racheter un contrat d’assurance obsèques ?
Pour avoir la possibilité de racheter votre contrat d’assurance obsèques de la manière qui vous convient, il est important de bien lire toutes les clauses relatives à ce rachat lors de la signature du contrat. Il est notamment absolument indispensable de s’assurer que votre contrat prévoit le rachat.
Vous devez normalement trouver dans votre contrat un tableau précisant les conditions de rachat et leur valeur en fonction de la période.
La valeur de rachat dépend de l’âge du souscripteur, du montant cotisé, mais aussi des frais de rupture du contrat.
Selon l’article L 132-21 du Code des assurances, le délai de versement de la valeur de rachat d’un contrat obsèques par l’assureur ne peut excéder deux mois.
Il est, par ailleurs, possible de résilier un contrat d’assurance obsèques :
- Lorsque le capital est constitué, en récupérant l’intégralité du montant.
- Lorsque le capital est en cours de constitution, en demandant l’intégralité des sommes versées.
Il y a deux solutions de rachat du contrat d’assurance obsèques :
- Le rachat intégral : pour recourir à ce rachat, il faut résilier son contrat d’assurance obsèques pour récupérer le capital accumulé. Ce rachat amène à la résiliation du contrat et de toutes les prestations incluses.
- Le rachat partiel : ce rachat permet de toucher une partie du capital cotisé. En choisissant le rachat partiel, l’assuré a la possibilité de conserver certaines prestations, au prorata du montant conservé.
Comment faire la demande de rachat du contrat d’assurance obsèques ?
Pour demander le rachat de votre contrat d’assurance obsèques, il est indispensable d’envoyer une lettre de rachat de contrat à l’assureur, en recommandé et avec assuré de réception.
Dans cette lettre, il doit être indiqué :
- Le nom et prénom de l’assuré.
- Un justificatif d’identité.
- Une copie du contrat, ou un numéro de contrat.
- La nature de la demande de rachat, si c’est un rachat partiel ou total.
- Un relevé d’identité bancaire.
Le délai de remboursement du contrat d’assurance obsèques commence à la réception de la lettre de rachat par la compagnie d’assurance. Une fois la réception faite, la compagnie a 2 mois pour rembourser l’assuré.
Article publié le 23/01/2024
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