Assurance obsèques : pourquoi faut-il bien lire et comprendre les CGU ?

Les CGU, Conditions Générales d’Utilisation, correspondent à une partie importante du contrat d’assurance obsèques, car elles déterminent et encadrent les droit et devoirs de l’assuré.

La plupart du temps, les CGU sont difficilement accessibles et nécessitent une recherche ou une demande à l’assureur. Peu de professionnels mettent ce document à la disposition de l’assuré, lors de la signature du contrat.

Ce document est pourtant nécessaire car il définit la portée du contrat, le montant des cotisations et du rachat du contrat, les éléments ou les situations qui ne sont pas pris en charge par la compagnie d’assurance obsèques, les partenaires éventuels…

Le document dans lequel figurent les CGU n’est pas le même pour toutes les compagnies d'assurances obsèques. Certaines compagnies peuvent décider de ne pas y mettre le montant des cotisations ou d’autres éléments que d’autres compagnies peuvent décider de préciser. 

Il existe deux types de contrat d’assurance obsèques : le contrat en capital et le contrat en prestations. Il arrive assez souvent que les compagnies d’assurance ne fassent pas de différenciation très claire entre les deux. Cette explication se trouve parfois en petits caractères indéchiffrables sur le contrat.

Bien sûr, dès lors que vous signez un contrat, il est indispensable de lire les CGU en entier avec attention. Cependant, certains éléments sont vraiment absolument incontournable. En voici une liste non exhaustive :

• Le calcul des cotisations : le montant des cotisations est souvent défini à l’aide de formules mathématiques complexes. Vous pouvez parfois les trouver sous forme de tableau sur le site internet de la compagnie d’assurance obsèques. Il faut être attentif et lire en détail les lignes concernant le calcul des cotisations ainsi que les options possibles, car il y a de nombreux pièges.
• Les conditions de santé : aujourd'hui, certaines compagnies ne demandent plus d’examen médical avant la signature du contrat, mais une attestation sur l’honneur de votre bonne santé. Cela peut aussi être un inconvénient : si vous signalez une maladie, l’assureur peut remettre en doute votre attestation et refuser de payer les frais d’obsèques. 
• Le délai de carence et de versement de capital : si ce n’est pas dans le contrat, la période pendant laquelle l’assuré n’est pas pris en charge s’il décède, et le délai de versement du capital en fonction de la nature du décès sont inscrits dans les CGU.
• Les partenariats : il est possible que certaines compagnies d’assurance aient des partenariats avec des entreprises de pompes funèbres, ce qui ne vous laisse pas le choix du prestataire. Il faut donc être vigilant et vérifier si cela vous convient.