Les pompes funèbres gèrent-elles les concessions ?
Découvrez qui gère les concessions funéraires
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Envoyer ma questionL’inhumation du cercueil ou de l’urne se fait généralement au sein d'iun cimetière. Il peut s'agir du cimetière de la commune de décès, de la commune de résidence du défunt ou d'une autre commune à condition d’obtenir une autorisation de la mairie. Pour acquérir un emplacement dans un cimetière, il faut acheter une concession. Acheter une concession, c'est acheter le droit d’utiliser une parcelle de terrain pendant une durée limitée ou à perpétuité. Qui gère les concessions funéraires ? C’est ce que nous allons dans cet article.
Qui gère les concessions ?
Les concessions funéraires sont gérées uniquement par la mairie de la commune dans laquelle se trouve le cimetière. Les entreprises de pompes funèbres peuvent uniquement se charger des différentes démarches nécessaires à l’acquisition d’une concession.
Il existe différents types de concessions selon leur conception (pleine terre ou caveau), leurs dimensions et leur durée. Notez qu’une concession peut être octroyée sur une durée de 15, 30, ou 50 ans. À l’expiration de ce délai, le concessionnaire ou ses ayants-droits peuvent procéder au renouvellement ou à la suspension de la concession. Certaines communes proposent également des concessions à perpétuité.
Enfin, il est possible de trouver :
- Des concessions individuelles qui sont destinées à recevoir le concessionnaire qui en ont fait l'acquisition
- Des concessions familiales, qui, comme leur nom l’indique, sont destinées à recevoir les cercueils ou les urnes du concessionnaire et de ses proches
- La collection collective accueille toutes les personnes mentionnées dans l’acte de concession
Quelles sont les démarches à effectuer pour acquérir une concession au cimetière ?
Comme nous l’avons précisé ci-dessus, les démarches nécessaires à l’acquisition d’une concession peuvent être confiées à une entreprise de pompes funèbres. Mais il est aussi possible qu’elles soient effectuées par un proche de la personne décédée. Il faut donc passer par la mairie pour faire une demande de concession de terrain en adressant une lettre de demande de concession. Cette lettre doit expliquer clairement vos choix quant à la nature et à la durée de la concession.
Qui fixe les prix des concessions ?
Les prix des concessions sont fixés uniquement par le conseil municipal. Ainsi, bien que les démarches nécessaires soient effectuées par l’entreprise de pompes funèbres, celle-ci n'est pas autorisée à facturer une marge sur les tarifs proposés par le cimetière. Les tarifs peuvent varier selon la catégorie de la concession, les dimensions de l’emplacement et sa durée. Le rang de la concession ainsi que les commodités d’accès peuvent aussi influencer son tarif.
Article publié le 29/03/2022
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