Quelles démarches effectuer dans le cadre des obsèques ?

Quelles sont les démarches à effectuer dans les 24 heures qui suivent le décès ? 

La première chose à faire est de contacter un médecin qui se chargera de constater le décès et d’établir le certificat de décès. Si le décès est survenu dans un établissement hospitalier, une clinique privée ou une maison de retraite, La réalisation du certificat revient au médecin du service. Dans le cas d’une mort violente (accident, conflit, suicide…), il est conseillé de contacter le commissariat de police ou la gendarmerie en premier lieu afin de dresser un procès-verbal.

Le certificat de décès permet ensuite de déclarer le décès à la maire en vue d’obtenir l’acte de décès. La déclaration de décès peut être effectuée par un proche, une simple connaissance ou par un établissement de pompes funèbres mandaté par la famille. Pour le faire, il faut se munir des documents suivants : 

• Une pièce justificative attestant de son identité (carte d’identité, passeport).
• Pièces justificatives qui appartiennent au défunt (livret de famille, pièce d’identité…)
• La carte de séjour s’il était étranger
• Le certificat médical de décès délivré par le personnel soignant.

L’acte de décès reçu sera utile dans la réalisation de nombreuses démarches administratives (résiliation d'abonnements, assurance et mutuelle, demande de congé… ). 

Il convient également de vérifier la présence d’un testament ou d'un contrat d’assurance obsèques dans les 24 heures après décès. Ces derniers peuvent mentionner les dernières volontés du défunt (don du corps, crémation ou inhumation, destination des cendres…) essentielles à l’organisation de ses funérailles. Pour rappel, le contrat obsèques a pour vocation de payer une partie ou la totalité du prix des obsèques à l’avance. 

Quelles sont les démarches à effectuer dans les 6 jours qui suivent le décès ? 

Le choix d’une entreprise de pompes funèbres doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Ce prestataire aide la famille dans l’organisation des obsèques, qui devront se faire dans les 6 jours ouvrables après décès. L’opérateur funéraire est dans l’obligation de vous proposer un devis écrit et bien détaillé de ses services. 

D’autres démarches sont aussi nécessaires pour organiser les obsèques : 

• Créer et envoyer les faire-part, publier l’avis de décès dans la presse 
• Acheter une concession ou organiser l’ouverture d’un caveau familial existant 
• Choisir un type de cérémonie (religieuse ou civile). Dans le cas de cérémonie religieuse, prendre contact avec le prêtre ou le pasteur. 
• Choisir un cercueil et une urne en cas de crémation 
• Convoi funéraire 
• Mise en bière