Obsèques d'un nouveau-né : quelles sont les règles d'état civil ?

Les règles d'état-civil à suivre en cas de décès d'un nouveau-né

Devis obsèques

Vous souhaitez comparer et economiser sur vos frais d'obsèques?

Obtenez une remise avec nos agences partenaires.

Comparez les prix maintenant

Encore une question ?

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons directement par e-mail

Envoyer ma question

Sommaire

Que faire si l’enfant est né vivant, puis est décédé ?
Que faire si l’enfant est né sans vie, ou vivant mais non viable puis décède ?

Le décès d’un nouveau-né est une épreuve difficile pour les parents. En plus de la douleur engendrée par cette perte, il faut effectuer de nombreuses démarches administratives. Nous avons conçu cette page pour vous aider dans ces formalités.

Que faire si l’enfant est né vivant, puis est décédé ?

Il est possible d’effectuer un enregistrement à l’état civil si l’enfant est né viable puis est décédé. L’enfant aura alors un acte de naissance et un acte de décès. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical qui indique que l’enfant est né vivant et viable, avec le jour et l’heure de sa naissance ainsi que le jour et l’heure de son décès.

Le nom et le prénom du bébé seront ajoutés au livret de famille. Notez qu’il est possible de donner un ou plusieurs prénoms à l’enfant décédé si tel est le souhait des parents. Dans le cas où les parents ne sont pas mariés et qu’il s’agit de leur premier enfant, ils obtiendront un livret de famille.

D’ordinaire, après le décès de leur enfant, les parents récupèrent le corps afin d’organiser les obsèques. Le choix du type d’obsèques (crémation ou inhumation) est libre. Le délai d’organisation des funérailles est situé entre 24 heures et 6 jours après la remise du corps.

Que faire si l’enfant est né sans vie, ou vivant mais non viable puis décède ?

Quand un enfant est mort-né ou né vivant mais non viable et décède, un acte d’enfant sans vie est délivré par l’officier d’état civil. Pour cela, vous devez présenter un certificat médical d’accouchement. Il n’y a pas de délai à respecter quant à l'enregistrement d’acte d’enfant sans vie, les parents pourront prendre le temps qu’il faut pour se remettre. Un livret de famille peut être délivré aux parents non mariés dont l’enfant est né sans vie à leur demande.

Il est possible de donner plusieurs prénoms à l’enfant sans vie, mais à la différence d’un enfant né vivant et viable, vous ne pouvez pas lui attribuer un nom de famille. En effet, le nom de famille est considéré comme un attribut de la personnalité juridique.

L’acte d’enfant sans vie permet aux parents d’organiser les obsèques de l’enfant. Ils sont libres de choisir entre une inhumation ou une crémation selon leurs souhaits. Dans le cas où le corps de l’enfant n’est pas récupéré par la famille dans les 10 jours qui suivent l’accouchement, c’est l’établissement de santé qui prendra en charge sa crémation ou son inhumation.