Comment informer l’Apa du décès du bénéficiaire ?
Lisez cet article pour tout comprendre à l'Apa !
Vous souhaitez comparer et economiser sur vos frais d'obsèques?
Obtenez une remise avec nos agences partenaires.
Comparez les prix maintenantEncore une question ?
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons directement par e-mail
Envoyer ma questionL’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide financière proposée pour les personnes âgées dépendantes. Après le décès de votre proche bénéficiaire de l’Apa, il est important de connaître quelques informations sur les conditions de cette aide.
A quoi correspond l’Apa ?
Cette aide n’est pas accessible à tout le monde, en effet il y a plusieurs exigences à respecter. Pour bénéficier de l’Apa il faut être âgé de 60 ans ou plus, résider en France et être en perte d'autonomie. La perte d’autonomie correspond à un degré évalué, par une équipe de professionnels du conseil départemental, comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4.
L’Apa peut être obtenue une fois ces conditions remplies, que vous soyez à domicile ou bien en Ehpad.
Il y a plusieurs démarches à entreprendre pour profiter de cette aide, il y a quelques documents à avoir:
- Le dossier de demande d'Apa, que l’on peut trouver auprès des services du département, de la mairie, ou d'un espace local dédié aux personnes âgées.
- Une photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance
- La photocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu
- La photocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Votre relevé annuel d'assurance-vie
- Votre relevé d'identité bancaire
Si vous désirez plus d’informations sur cette aide, vous pouvez vous diriger vers cette page.
Pourquoi informer l’Apa du décès de votre proche ?
Certaines aides sociales pour les seniors doivent être restituées après le décès du bénéficiaire, il est ainsi intéressant d’en savoir plus sur cette allocation personnalisée d’autonomie.
Informer l’Apa du décès du bénéficiaire c’est aussi interrompre ce versement mensuel, il faut donc le faire rapidement.
Pour informer l’Apa de la disparition de votre proche, il faut retrouver le service qui a délivré l’agrément. Il peut s'agir du service départemental, de la mairie ou bien de l’espace dédié aux personnes âgées proche du domicile du défunt. Pour retrouver ce service facilement, il faut avoir la lettre d’attribution de l’Apa du défunt, reçue par celui-ci après la visite visant à définir son degré d’autonomie.
Quel est le devenir de l’offre Apa après le décès du bénéficiaire ?
L’Apa n’est pas une aide récupérable ou remboursable sur la succession après le décès. L’héritage ainsi que le patrimoine du défunt reste donc intact ce qui n’est pas toujours le cas avec les aides sociales et financières.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 10/03/2022
Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner dans le choix d'une pompe funèbre en moins de 30 minutes.
nos conseils sur les obsèques
