Démarches décès : dans quel cas est-il obligatoire de recourir à un notaire ?

Quand est il important de recourir à un notaire ?

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Sommaire

Est-il possible de ne pas prendre de notaire lors du décès d’un proche ?
Comment fait-on pour gérer une succession sans notaire ?
Dans quel cas est-il obligatoire de faire appel à un notaire ?

Lors des démarches suite à un décès, la famille a généralement besoin de s’entourer de personnes dont le métier est justement de les aider à gérer la partie administrative et juridique du décès. Le notaire joue justement un rôle essentiel dans le processus de succession. Le notaire est un officier public qui est habilité à rédiger les documents juridiques nécessaires suite à un décès. Il sert donc à prendre en charge le côté administratif d’un décès, car durant ce type d'événement la famille n’a pas forcément envie de se plonger dans de l’administratif.

Est-il possible de ne pas prendre de notaire lors du décès d’un proche ?

Lors du décès d'un proche, il est possible de ne pas recourir à l’aide d’un notaire pour gérer la succession. En revanche, certaines conditions doivent être remplies. C’est notamment pour cela que de nombreuses personnes préfèrent engager un notaire.

Tout d’abord, pour que cela soit possible, il faut :

que le défunt n’ait pas de contrat de mariage
qu’il n’ait pas fait de don
qu’il ne possède aucun bien immobilier
qu’il ne possède pas de gros capital dans une banque

Comment fait-on pour gérer une succession sans notaire ?

Lorsque toutes les cases ci-dessus sont cochées, il est possible de ne pas passer par un notaire. Pour cela, il vous faut dans un premier temps vous munir de votre certificat d'hérédité (vous pouvez vous rendre à la mairie pour l’obtenir), il vous sera utile pour les différentes démarches administratives. Pour finir il vous faudra une déclaration de succession.

Cette déclaration obligatoire est à déposer auprès du centre des impôts dans les six mois après le décès.

Dans quel cas est-il obligatoire de faire appel à un notaire ?

Tout d'abord, si la succession contient un bien immobilier. Dans ce cas, il convient d'établir l'attestation de propriété immobilière : c’est un acte notarié constatant la transmission des biens immobiliers de la personne décédée aux héritiers.

De plus, un notaire un obligatoire si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €. Dans ce cas , il faut établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier. Et pour finir, s’il existe un testament ou une donation entre époux.