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    Démarches décès : quels sont les organismes utiles à connaître ? 

    Cet article vous apportera toutes les informations sur les organismes qu'il est utile de connaître lors d'un décès.

    Suite à un décès, il y existe de nombreuses démarches administratives à effectuer dans les jours ou les mois qui suivent. Plusieurs organismes entrent en jeu pour des démarches concernant les assurances, le testament ou encore les démarches bancaires. Voici tous les organismes qu’il faut contacter lorsque l’un de vos proches décède.

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    Qui faut-il contacter pour la succession et la lecture du testament ?  

    Le décès d’une personne peut faire l'objet d’un passage chez le notaire. En effet, le recours au notaire n’est pas obligatoire, cela dépend de ce que le défunt laisse derrière lui.

    Les missions du notaire sont diverses et variées. Il a pour but de trouver l’existence d’un éventuel testament. S'il en existe un, il doit l’identifier et l'expertiser avant de l’appliquer. De plus, il doit s’occuper de l’inventaire des biens du défunts.

    Si la famille le souhaite, il peut aussi être en charge des différentes autres démarches administratives qui seront énoncées dans la suite de l’article. Pour le choix du notaire, rien de plus simple ! Vous pouvez prendre n’importe quel notaire de France. En effet, vous n'êtes pas contraint de prendre celui contacté par le défunt avant le décès. 

    Quels sont les différents organismes à contacter pour les démarches juridiques et bancaires ? 

    Avant toute démarches administratives, il faut prévenir la mairie de la ville où habitait le défunt. C’est à la mairie que l’on déclare le décès. Pour cela, il faut fournir sa pièce d’identité et si possible un certificat de décès délivré par le médecin légiste ou dans certains cas le commissariat de police de la ville ou de la commune. Après le passage à la mairie, vous obtiendrez un certificat d'hérédité, qui est obligatoire. 

    De plus, il faut prévenir la ou les banques dans lesquelles le défunt avait ouvert des comptes. Pour cela, il faut envoyer l’acte de décès à la banque ; après cela l'établissement procédera à un blocage des comptes avant d’avoir les instructions du testament. 

    Quels sont les organismes à contacter concernant les assurances ? 

    Il existe plusieurs autres  organismes à contacter dans les deux mois qui suivent le décès pour traiter des affaires moins urgentes :

    • La sécurité sociale : pour prévenir la sécurité sociale d'un décès, il vous suffit de contacter l’Assurance retraite avec le nom et prénom du défunt, son numéro de sécurité sociale et son acte de décès. cette démarche pourra dans certaines situations permettre au conjoint, s' il le demande, de recevoir une pension de réversion du régime de base de l’Assurance Retraite, une pension de réversion du régime complémentaire, un versement d’un capital décès sous 2 ans maximum ou encore une aide au titre de l’action sanitaire et sociale.
    • Le centre des impôts, le Trésor public : de nombreuses personnes ont tendance à l'oublier mais il est important de contacter ces organismes. Ils feront la déclaration de revenu de la personne décédée et ils régulariseront la taxe d'habitation et la taxe foncière si besoin. 

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