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Démarches décès : que faire en cas de conflit avec le notaire à la suite du décès d'un proche ?

Vous avez des soucis avec votre notaire ? MPF vous explique tout ce qu'il faut savoir pour dénouer la situation !

Le notaire est le professionnel qui gère toutes les formalités liées à la succession. Il est aussi présent pour épauler les proches du défunt dans un moment difficile, et pour les soulager dans les nombreuses démarches administratives à entreprendre. Pourtant, il est parfois possible que la famille rencontre des problèmes avec le notaire. Comment agir dans ce cas ? MPF vous donne quelques pistes !

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Rappel : quel est le rôle du notaire dans la succession exactement ?

Le notaire a un rôle clé de garant des divers processus successoraux, afin d’éviter des conséquences juridiques ou financières qui pourraient pénaliser les proches du défunt.

Le notaire est efficace pour plusieurs démarches administratives relatives à la succession :

  • Trouver le testament du défunt, s’il y en a un. Ce testament doit être écrit et signé de la main du défunt pour être valide. Il y est généralement indiqué les dernières volontés du défunt ainsi que la manière dont il souhaite répartir ses biens.
  • Authentifier et déclarer le testament : cette démarche a pour but de commencer les processus de succession et d’héritage.
  • Trouver les différents bénéficiaires de l’héritage du défunt, afin qu’ils aient en leur possession l’acte notarié, sur lequel ils sont authentifié comme étant des ayants droits.
  • Réaliser une estimation des biens, des déclarations fiscales, donner les attestations immobilières…
  • S’intéresser aux assurances choisies par le défunt, et avertir les différents organismes nécessaires du décès du défunt

Le choix du notaire est ainsi très important pour le bon déroulé de la succession.

Comment choisir un notaire pour la succession ?

Il arrive que le notaire soit déjà désigné, s’il s’agit du notaire du défunt, ou de la famille. Sinon, il faut choisir un notaire selon certains critères :

  • Il n’y a pas de lieu spécifique pour choisir un notaire, il est possible de le choisir librement. Il est bien sûr plus évident de se rapprocher d’un notaire qui ne soit pas trop loin de chez vous, afin de faciliter les échanges. 
  • Il est évident de préférer un notaire ayant de l’expertise, qui soit disponible, mais aussi efficace, afin que la succession se déroule bien. 
  • Pour le choix du notaire, il faut que les héritiers s’accordent. Si ce n’est pas le cas, le choix revient à la personne la plus proche du défunt.

Image notaire

Comment agir en cas de conflit avec le notaire ? 

Même si ce n’est pas conseillé, il est possible de changer de notaire en cours de succession, si vous avez des ennuis. Vous pouvez ainsi demander au notaire de transférer le dossier à un autre notaire de votre choix.

Il est aussi possible de régler quelques conflits avec des médiations. Si vous voyez que le notaire ne réagit pas à vos demandes, qu’il n’est pas efficace, ou qu’il n’est pas impartial, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation gratuitement, depuis le 1er janvier 2016.

Si le problème reste inchangé, vous avez la possibilité de vous adresser à la chambre des notaires, afin que le professionnel ait une sanction disciplinaire.

Après cela, si vous n’avez pas de réponse, vous pouvez saisir, avec l’aide d’un avocat, le tribunal de grande instance.

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