À combien s'élèvent les frais de notaire ?

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Sommaire

Quel budget prévoir pour le notaire lors d’une succession ?
Les émoluments
Les honoraires

Le notaire est un officier habilité à établir des documents de droit. Ce professionnel a une fonction importante lors du processus de succession. Au décès d’un proche, il convient de consulter un notaire pour vous épauler lors de ce moment difficile. Il vous fournira également les papiers officiels permettant de prendre possession des biens du défunt. Mais combien coûtent les frais de notaire ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Quel budget prévoir pour le notaire lors d’une succession ?

Les frais de notaire sont constitués de deux parties : les émoluments et les honoraires. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ces deux éléments ci-dessous.

Les émoluments

Il s’agit d’un actif qui revient à un héritier ou à un légataire au cours d’une succession. Les émoluments sont réglementés et varient selon les actions effectuées par le notaire. Personne n’est en mesure de modifier le montant des émoluments, pas même le notaire.

Il existe trois types d’émoluments :

Emoluments fixes : ils touchent les actes qui ne font référence à aucun capital. Son montant est fixé par le décret n°2011-188 du 17 février 2011 de l’ordre de 3,90 euros HT par unité de valeur. Le nombre d’UV (Unité de Valeur) dépend de la nature de l’acte.
Par exemple : 15 UV pour un acte de notoriété, 70 UV pour une convention d’indivision.
Emoluments proportionnels : ils varient selon le montant du capital. Autrement dit, ils se calculent en fonction de ce capital avec un taux spécifique.
Exemple de tarification : chaque acte se classe en deux séries (S1 ou S2). Dans le cas des séries de base existence (S1), pour un montant porté à l’acte entre 0 et 6 500 euros, le taux applicable est de 4% ; entre 6 500 et 17 000 euros, le taux s’élève à 1,65%.
Emoluments de formalités : ils correspondent aux démarches accomplies par le notaire avant et après la signature (par exemple, l'attestation du notaire est nécessaire pour constater la transmission d’un bien immeuble). Ils se calculent également en fonction du système des unités de valeur (UV).
Exemple de tarification : 3 UV pour une demande d’acte, 5 UV pour une remise au greffe d’un testament

calculatrice et stylo posés sur un devis funéraire annoté et avec des calculs

Les honoraires

Il s'agit des sommes dues au notaire pour l’ensemble des actes qu’il pourrait accomplir, qui ne sont pas obligatoires, et qui ne sont pas concernées par les émoluments. Les montants de l’honoraire sont fixés librement entre le notaire et son client. S’ils n’arrivent pas à s’arranger, les montants des honoraires seront déterminés par un juge. Le notaire doit aviser ses clients du montant de ses honoraires et du fait que certains actes puissent être onéreux.