Qu'est-ce que la taxe d'inhumation exactement ?
Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'inhumation
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Envoyer ma questionLa préparation des obsèques requiert un budget conséquent qui inclut les charges obligatoires, bien sûr, mais aussi des prestations facultatives sélectionnées par les familles. Parmi les charges obligatoires, il y a le paiement de la taxe de crémation ou de la taxe d’inhumation. Cette dernière doit être versée à la commune du lieu d’enterrement du défunt. La plupart des proches ne connaissent pas l’existence de cette taxe et sont surpris quand les autorités la réclament. De quoi s’agit-il exactement ? Quelle est son utilité ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Taxe d’inhumation : de quoi s’agit-il ?
La taxe d’inhumation est comprise dans les frais des obsèques. Ce paiement est exigé par la commune dans laquelle les obsèques se tiendront, au même titre que la taxe de convoi. Elle est toutefois différente de la taxe de superposition qui est demandée lorsque le corps est inhumé dans une concession qui est déjà occupée.
Taxe d’inhumation : quelle est son utilité ?
L’existence de la taxe d’inhumation ainsi que son montant sont votés lors d’un conseil municipal. Il convient donc de se renseigner au préalable, pour savoir si la commune où se trouve le cimetière impose le paiement de cette taxe et connaître son montant exact. En général, son prix est situé entre 30 et 60 €.
La taxe d’inhumation a pour but de contribuer à l’entretien du cimetière et de ses installations. Il faut souligner que cette charge n’est pas toujours intégrée dans le devis d’une agence de pompes funèbres. D’où la nécessité de s’informer auprès de ce prestataire pour éviter tout oubli. En effet, le non-paiement de cette taxe pourra faire l’objet de réclamations par les services fiscaux de la commune.
Quand payer la taxe d’inhumation ?
La taxe d’inhumation intervient dès qu’il y a enterrement. Elle est valable quel que soit le lieu choisi (cimetière, columbarium ou propriété privée, concession gratuite ou payante), et quel que soit le mode d’inhumation choisi (cercueil ou urne).
En cas de dispersion des cendres, le dépôt provisoire d’un cercueil dans une chambre funéraire, dans un édifice culturel ou dans un caveau provisoire, la taxe d’inhumation que la commune a instaurée devra être également être réglée.
La taxe d’inhumation s’applique à chaque inhumation effectuée selon la circulaire n° 95-51 du 14 février 1995, émanant du ministère de l’Intérieur. Ainsi, même si cette taxe a été réglée lors du premier enterrement, elle est toujours perçue en cas de ré-inhumation après exhumation dans le cimetière.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 09/02/2021
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