Préparer sa succession : comment optimiser la transmission de son patrimoine 

En France, il est possible de faire des donations à sa famille pour profiter d’abattements et baisser « l’assiette taxable ». Cela ne baisse pas le taux d’imposition, mais au lieu d’être taxé de x % sur 800 000 € vous serez taxé de x % sur 300 000 € par exemple. 

Donc on transmet par donation tout ce que l’on peut avant décès en profitant des abattements qui exonèrent de droits à payer, pour avoir une base imposable plus faible au décès à la succession.

Plus la famille est proche, plus le montant des abattements sur donation et des dons familiaux en sommes d’argent sont élevés. 

Voici les montants des abattements qui viennent baisser l’assiette taxable :

• la ligne directe (enfant et parent) bénéficie d’un abattement sur donation de 100 000 € + 31 865 € de don familial exonéré ;
• le conjoint marié ou partenaire de PACS dispose lui uniquement d’un abattement sur donation de 80 724 € ;
• les petits-enfants ont le droit à 31 865 € d’abattement sur donation + 31 865 € en dons familiaux exonérés ;
• les frères ou sœurs peuvent uniquement avoir le droit à un abattement sur donation de 15 932 € ;
• les neveux ou nièces peuvent disposer de 7 967 € d’abattement sur donation + 31 865 € en don familial exonéré.

Ces abattements sont « remis à zéro » ou « rechargés » tous les 15 ans. 

Les « dons familiaux » se font seulement avec une somme d’argent (numéraire). Ces dons peuvent être faits par espèces, virement, mandat ou chèque. Aussi, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur. Selon l’article 790 G du Code Général des Impôts. Alors que les « donations » peuvent être sous forme d’immobilier, œuvres d’art, numéraire, etc.

Par exemple, tous les 15 ans, un homme avec 3 enfants, pourra bénéficier d’un abattement sur donation de 300 000 € (3 x 100 000 €). En plus, il pourra faire des dons en somme d’argent de 95 595 € (3 x 31 865 €). Ainsi, avec cette technique, ce sont près de 400 000 € qui pourront être transmis sans imposition tous les 15 ans. Son épouse pourra faire la même chose pour leurs 3 enfants, soit un total d’environ 800 000 € transmis sans droits de donation tous les 15 ans !

L’assurance-vie est un produit d’épargne incontournable qui permet d’investir sur de multiples fonds d’investissement et d’optimiser sa succession. C’est un véritable « couteau suisse ».

Versements avant 70 ans et l’article 990 I

Ainsi, selon l’article 990, les sommes versées avant 70 ans sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 € à la transmission. Ce montant est à prendre en compte sur l’ensemble de vos assurances-vie et par binôme « souscripteur-bénéficiaire ».

Au-delà, les sommes sont imposées à 20 % jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire et 31,25 % au-dessus de 700 000 €.

Par exemple, un couple qui a 3 enfants, peut transmettre via son assurance-vie près d’un million d’euros sans droits de succession. En effet, un couple qui désigne ses 3 enfants pourra bénéficier de 912 000 € d’abattement. Ainsi, les deux conjoints transmettront chacun le même montant à chacun de leurs 3 enfants (2 x 3 x 152 500 € = 912 000 €).

Versements après 70 ans et l’article 757 B

Pour vos versements après 70 ans, selon l’article 757 B, il existe deux avantages majeurs : 

• Les bénéficiaires peuvent bénéficier d’un abattement unique de 30 500 €. Les sommes au-dessus de ce montant sont soumises aux droits de succession.
• La plus-value et les intérêts sont totalement exonérés d’impôts. Si vous avez gagné beaucoup sur d’argent sur vos contrats d’assurances-vie, c’est très avantageux !

Le PER assurantiel est un produit d’épargne qui fonctionne comme une assurance-vie. En plus, on peut déduire les versements de ses revenus. 

Le bénéficiaire pourra profiter d’un abattement sur les taxes de succession :

• pour un décès du souscripteur avant 70 ans, 152 500 € pour chaque bénéficiaire ;
• ou 30 500 € pour un décès après 70 ans.

Ainsi, le PER fonctionne globalement comme l’assurance-vie. Néanmoins, le PER prendra en compte l’âge du décès du souscripteur. Tandis que, l’assurance-vie prend en compte l’âge du versement du souscripteur.

Pour finir, comme pour le compte-titres ordinaire, lors de la succession, la plus-value est effacée fiscalement par la transmission.

Le Compte-titres ordinaire est une enveloppe permettant d’investir sur des produits financiers (actions, fonds d’investissements etc.).

Pour la donation, vous n’êtes pas obligé de donner tout votre portefeuille. Vous pouvez transmettre les actions ou fonds d’investissement de votre choix. 

Une fois la donation effectuée, la plus-value est purgée. Ainsi, si vous avez gagné beaucoup d’argent avec des actions, c’est un bon moyen de moins payer d’impôts en remettant les « compteurs à zéro » pour la succession. 

Par exemple, si vous faites une donation concernant des actions achetées 10 000 euros qui valent aujourd’hui 70 000 €. Alors, c’est le montant de 70 000 € qui sera retenu par l’administration fiscale quand votre descendant revendra ses actions. 

En conclusion, une fois que l’on connait les règles du jeu, il est très facile de faire baisser son « assiette taxable » et d’ainsi optimiser sa succession. Avec un peu de méthode et de préparation il est donc possible d’économiser plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros. Nous avons donné 4 moyens qui permettent d’optimiser la succession. Néanmoins il existe d’autres solutions comme le démembrement de propriété notamment, pour transmettre la nue-propriété de son vivant.