Enterrement : peut-on s'opposer à une exhumation ?

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Comment faire lors d'un conflit familial pour une exhumation ?

Si l’on souhaite exhumer un corps pour le déplacer, il faut l’accord des plus proches parents du défunt, c'est-à-dire le père, la mère, les frères et sœurs, le conjoint(e), les enfants. Mais si l’une des ces différentes personnes n’est pas d’accord, alors le processus ne peut pas se dérouler normalement. En effet, l'arrêt du 9 mai 2005 explique que la personne qui demande l’exhumation d’un proche doit "attester sur l’honneur qu’il n’existe aucun autre parent venant au même degré de parenté que lui ou, si c’est le cas, qu’aucun d’eux n’est susceptible de s’opposer à l’exhumation sollicitée."

Qu’est ce qu’une exhumation ?

L’exhumation d’un corps désigne le processus qui consiste à extraire un corps ou les restes du défunt de la tombe, du caveau, de la concession ou de la fosse où il repose. Il peut s’agir d’un corps en cercueil ou des cendres funéraires. Ce processus n’est pas très courant, néanmoins, il peut être effectué sous certaines réglementations dans des situations bien précises. Il faut tout d’abord demander l'intervention d'un marbrier pour ouvrir le caveau et d'une entreprise funèbre pour extraire le cercueil et prendre le corps en charge. L'événement s’effectue en présence d'un proche parent ainsi que d'un agent de la force publique, fonctionnaire de police ou garde champêtre, rémunérés

Que se passe-t-il si l’un des membres de la famille s’oppose à l'exhumation d'un proche ?

Si une partie de la famille souhaite procéder à une exhumation pour un proche défunt, mais qu’une autre partie de la famille ou des proches n’est pas d’accord, alors la mairie dans laquelle la demande est enregistrée se doit de refuser. L’exhumation ne doit surtout pas être accordée par le maire en cas de conflit familial. Dans ce cas, si la famille ne trouve toujours pas de compromis, il faut renvoyer les parties devant le juge, dans un tribunal de grande instance, qui tranchera le conflit. En effet, le juge essayera donc de respecter et de retrouver au maximum les volontés du défunt, qui priment sur celles de la famille. Sachant que le plus souvent, les juges n’autorisent l’exhumation que si la première sépulture est provisoire, ou si le demandeur arrive à prouver que telle était la volonté du défunt. Mais la demande peut prendre du temps, pour que le juge étudie les dossiers du défunt et ceux des proches.

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