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Envoyer ma questionL’utilisation d'un cercueil est obligatoire en France quel que soit le mode d’obsèques choisi. Il est possible de placer le défunt dans son cercueil juste après la préparation du corps et son exposition dans la chambre funéraire, ou avant la cérémonie funéraire. En ce qui concerne la fermeture du cercueil, elle peut intervenir juste après le décès, notamment en cas de maladie contagieuse, avant le départ pour la cérémonie ou après la cérémonie funéraire, selon les souhaits de la famille. Mais qui s’occupe de la fermeture du cercueil ? Découvrez les réponses dans cette page.
Où demander une autorisation pour fermer un cercueil ?
La fermeture du cercueil requiert l’obtention d'une autorisation délivrée par la mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps. Vous devez fournir un certificat de décès délivré par le médecin qui a effectué le constat de décès. La demande d’autorisation de fermeture est souvent réalisée par l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.
Article R. 2213-17 : “La fermeture du cercueil est autorisée par l'officier d'état civil du lieu de décès ou, en cas d'application du premier alinéa de l'article R. 2213-7, par l'officier d'état civil du lieu de dépôt corps.”
“L'autorisation établie sur papier libre et sans frais, est délivrée sur présentation du certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès et attestant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal.”
“Article R. 2213-18 : Le maire peut, s'il y urgence, compte tenu du risque sanitaire ou en cas de décomposition rapide du corps, après avis d'un médecin, décider la mise en bière immédiate et la fermeture du cercueil.”
Qui effectue la fermeture de cercueil et la pose de scellés ?
La fermeture du cercueil doit être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille pour organiser les obsèques. Cette étape se déroule généralement à la fin du temps de recueillement : le maître de cérémonie annonce la levée du corps et, à partir de ce moment, le cercueil ne pourra plus être rouvert. Vient ensuite le scellement du cercueil qui consiste à faire fondre de la cire sur les vis de tête et de pied du couvercle de sorte à afficher le tampon de l’Etat ou de l’entreprise de pompes funèbres. Cette étape permet d’éviter les trafics en tous genres et de veiller à ce que le cercueil ne soit pas ouvert en cas de crémation.
La fermeture et le scellement du cercueil sont effectués par l’entreprise de pompes funèbres chargée des funérailles sauf en cas de crémation ou de transport du corps en dehors du lieu de décès qui requièrent la surveillance d’un représentant de l’Etat comme un fonctionnaire de police ou un garde champêtre. Si tel est le cas, une vacation doit être prévue.
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 19/03/2024
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