Les pompes funèbres sont-elles tenues de respecter les volontés du défunt ?

Quelles sont les obligations des pompes funèbres sur le respect des volontés de la personne décédée ?

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Que dit la loi sur les dernières volontés d'un défunt ?
Respect des dernières volontés d'un défunt : quelles sont les limites ?

Quand une personne décède, la famille doit procéder à l'organisation de ses funérailles dans les 6 jours qui suivent le décès. Si le défunt a laissé des recommandations en ce qui concerne le déroulement de ses obsèques, les proches et les pompes funèbres doivent se conformer à ses dernières volontés. Toutefois, le respect des derniers souhaits d'un défunt peut être limité, en particulier par des considérations d'ordre éthique.

Que dit la loi sur les dernières volontés d'un défunt ?

Selon l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887, tout le monde est libre de planifier ses propres funérailles. Pour cela, il est possible de partager ses souhaits sur l'organisation de ses obsèques par écrit dans un testament ou en souscrivant à une assurance obsèques. Après le décès, les pompes funèbres doivent se renseigner sur les dernières volontés du défunt.

Notez que le non-respect des volontés d'une personne décédée est passible d'une sanction pénale. En effet, la loi de 1887, reprise par l'article 433-21-1 du Code pénal, stipule que "toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt, alors qu'elle en a connaissance, sera sanctionnée de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €."

Respect des dernières volontés d'un défunt : quelles sont les limites ?

Si le respect des dernières volontés du défunt est imposé par la loi, l'article 6 du Code civil interdit de déroger à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Ainsi, si une (ou plusieurs) recommandation(s) du défunt n'est pas conforme aux contraintes de santé publique, les pompes funèbres ne sont pas obligées de la respecter.

Par exemple, en France, les modes d'obsèques possibles sont l'inhumation et la crémation ; tout autre mode sépulture est interdit par la loi, comme la conservation d'un corps par cryogénisation (conservation des corps à très basse température).

Selon l'article 16 du Code civil, toute atteinte à la dignité d'une personne est aussi interdite. Cela concerne aussi bien le défunt en cercueil que le défunt en urne. Par exemple, l'inhumation d'un défunt avec son animal de compagnie n'est pas autorisée, même si cela figure dans ses dernières volontés car c'est en contradiction avec la dignité de l'être humain.

Enfin, le choix de la destination des cendres ou le lieu de l'inhumation doit obéir au Code général des collectivités territoriales. Par exemple, il est interdit de disperser les cendres n'importe où, surtout sur les voies publiques.