Que dit la loi sur les cendres issues de la crémation ?

Toutes les réponses à vos question sur ce que l'on peut faire des cendres après une crémation.

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Sommaire

Quelles démarches juridiques entreprendre pour une crémation ?
Quelles sont les règles à respecter suite à une crémation ?

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. Réalisée dans un crématorium, elle doit avoir lieu 6 jours maximum après le décès. En France le nombre de crémations augmente au fil des années. C’est pour cela que des règles ont été instaurées dans le but de cadrer cette pratique. Cependant, il est important de respecter les directives prescrites par la loi de décembre 2008 N°2088-1350 concernant notamment les lieux de dispersion autorisés.

Quelles démarches juridiques entreprendre pour une crémation ?

Tout d’abord, le choix de la crémation peut se faire dans deux cas de figure :

Cela peut être une volonté du défunt, dans ce cas les proches doivent respecter la décision prise auparavant
Mais si dans le testament ce dernier n’a fait part d'aucune volonté alors c’est à la famille et aux proches de faire ce choix

Après la prise de décision, il faut l’autorisation du maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière, s'il y a un transport du corps.

Par la suite, il faut présenter plusieurs documents, comme expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques. Et certificat du médecin ayant constaté le décès, vérifiant que celui-ci ne pose pas de problème médico-légal.

La crémation se déroule dans un établissement spécifique "le crématorium".

Quelles sont les règles à respecter suite à une crémation ?

Très réglementée, la crémation et par la suite ce que la famille décide de faire avec les cendres doivent suivre des étapes bien précises.

Tout d’abord, il est important de savoir qu’il est strictement interdit de garder une urne funéraire à son domicile, depuis la loi “Sueur” datant de 2008. Cette action est tolérée seulement si c’est dans le cas d’un moment de transition, relativement court. Il est, de plus, interdit de transporter vers l’etranger une urne, sans laissez-passer de la part de la préfecture de police.

Mais il existe de nombreuses autres possibilités, comme par exemple l'enterrement de l’urne dans différents espaces, caveau, cavurne. Il est aussi possible de sceller l’urne sur une sépulture.

Par ailleurs, certaines règles ont été instaurées concernant le lieu choisi pour la dispersion des cendres du défunt. En effet, il est interdit de disperser ces dernières dans un lieu public ; en revanche plusieurs autres possibilités existent :

La dispersion des cendres en pleine nature : symbole de liberté et de renaissance, de nombreuses personnes choisissent ce lieu. La notion de “pleine nature” n’a pas de définition juridique, les forêts, les plaines, les montagnes sont donc considérées comme des lieux de “pleine nature”
La dispersion des cendres en mer : symbole d’infini, l’eau montre pour certain un côté apaisant. Légalement, elle doit être effectuée à plus de 300 mètres des côtes, et il est interdit de la faire dans un cours d’eau, rivière, plan d’eau s’il est navigable ; cela serait alors assimilé à un lieu public.