Le sort de la prothèse après la crémation
Le devenir des prothèses après la crémation
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Envoyer ma questionJambe, bras, genou, hanche, mais aussi pacemakers et autres défibrillateurs, la médecine contemporaine a bien évolué. Et pour cause, le recours à différents types de prothèses et autres dispositifs implantables est de plus en plus courant. Que ce soit pour pallier des amputations ou résoudre des problèmes articulaires, ou encore des insuffisances cardiaques, la progression de ces dispositifs médicaux a révolutionné les pratiques thérapeutique et le confort des patients. Mais que deviennent ces corps étrangers au décès du porteur et en cas de crémation ?
Que deviennent les prothèses lorsque leurs porteurs décèdent ?
Dans un arrêt rendu en octobre 2000, la COur de justice précise que les dents en or (donc les prothèses) présentes dans les concessions en cours de reprise sont la propriété des familles. Si l’on se réfère à cette décision, les dispositifs orthopédiques récupérés après une crémation reviennent aux familles des défunts et ne doivent pas faire l’objet d’une vente par les crématoriums dans lesquels la crémation est effectuée.
Néanmoins, selon l’article L. 2223-18-1-1 au CGCT sur les résidus métalliques des crémations, les métaux issus de la crémation, quelle que soit son origine, ne sont pas assimilés aux cendres du défunt. Si le défunt n’a pas mentionné dans un contrat obsèques son souhait de transmettre ces métaux à la personne qui pourvoit aux funérailles, ces résidus seront récupérés par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, afin que chaque métal puisse être correctement traité. En effet, ces résidus de métaux sont considérés comme des déchets et régis par le code de l'environnement. Ils sont polluants pour le sol et ne peuvent pas faire l'objet d'un enterrement.
Des fondations récupèrent l'argent de la cession pour des associations
Le produit éventuel de la cession peut être utilisé pour financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou faire l’objet d’un don auprès d’une association d’intérêt général ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Ainsi, tout ne va pas dans la poche des crématoriums. Des fondations récupèrent l'argent de cette cession pour les remettre à des associations caritatives.
Qui peut demander la restitution ?
La demande de restitution de prothèses (ou les autres objets métalliques d’ailleurs) se fait rare. En règle générale, seul le défunt peut demander la restitution des prothèses à un proche après la crémation dans ses volontés funéraires, c'est-à-dire par le biais d'un contrat d’assurance obsèques ou par un acte officiel.
Si le défunt n’a pas laissé de recommandation, les prothèses peuvent-elles être restituées à la famille ou à la personne ayant la qualité de pourvoir aux funérailles ? Cette question reste encore assez délicate. En effet, il n’y a pas encore de texte précis qui approuve ce fait. De plus, que deviendront ces prothèses restituées ? Est-ce souhaitable de les voir conservées au domicile d‘un membre de la famille ?
Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleures Pompes Funèbres
Article publié le 05/07/2022
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