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5 choses à savoir absolument sur l'assurance obsèques

Que faut-il savoir sur l'assurance obsèques ? Lisez cet article !

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui offre des avantages au défunt et à ses proches. La personne en fin de vie a ainsi la possibilité de cotiser pour ses obsèques, mais aussi de commencer à choisir les prestations qu’elle veut à ses funérailles. Il y a de nombreux détails importants à connaître sur la formation et l'exécution de ce contrat d’obsèques.

“Assurance obsèques” : de quoi parle-t-on au juste ?

Le contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet avant tout chose d’organiser ou de financer ses obsèques. Cela donne l’occasion au défunt de libérer ses proches de contraintes administratives ou financières.

L’âge conseillé pour commencer à penser à souscrire à un contrat d’assurance obsèques est généralement entre 50 et 60 ans.

Il y a plusieurs raisons qui poussent à souscrire à un contrat d’assurance obsèques. 

  • Tout d’abord ce contrat permet de libérer vos proches de nombreuses contraintes liées aux funérailles. 

  • Vous pouvez aussi financer à l’avance vos obsèques, en organisant tous les détails en amont, selon vos envies et votre budget.

  • Le prestataire choisi pour l'organisation des funérailles saura donc exactement ce qu’il faut faire et comment vous désirez qu’elles se déroulent.

  • Certaines prestations sont assez onéreuses, comme le cercueil et la sépulture. Cotiser permet ainsi de soulager vos proches de certaines difficultés financières. 

On discerne 2 sortes de contrat d’assurance obsèques:

Le contrat obsèques en capital: Ce contrat est celui qui permet d’anticiper le financement des obsèques. Lors du décès du souscripteur du contrat, l’indemnité prévue et payée par les cotisations, sera transmise au bénéficiaire du contrat afin d’organiser et de régler les frais des funérailles. Le bénéficiaire est choisi par le titulaire au moment du décès. Il peut être de la famille proche, un ami, ou bien une société funéraire tierce. 

En règle générale, le capital recommandé à la fin des paiements de cotisation est de 4000 euros. Montant qui permet de prendre en compte la majorité des prestations funéraires.

Pour l’assurance obsèques en capital, les prestations sur l’organisation de l’enterrement et la cérémonie, ne sont pas choisies par le souscripteur. Le choix revient donc au bénéficiaire et à la famille proche du défunt. 

Le contrat obsèques en prestation: Le contrat d’assurance obsèques en prestation est un contrat un peu plus complet que celui en capital. 

Comme le contrat en capital, le contrat en prestation permet au titulaire de constituer un capital nécessaire au financement des obsèques. 

En revanche, il a quelques avantages en plus, car il permet à la famille du défunt de ne s’occuper de rien. 

Le contrat obsèques en prestation comprend aussi la liste des prestations choisies par le défunt, soit le titulaire du contrat. Lors du décès, l’assurance obsèques verse directement aux pompes funèbres le capital constitué. 

En effet le souscripteur peut ainsi payer des cotisations et choisir des prestations funéraires qui lui conviennent pour ses obsèques. Il a ainsi l’opportunité de préparer ses obsèques, que ce soit dans le choix du cercueil, du déroulement de la cérémonie, ou dans les fleurs.

Il faut prendre en compte que le prix d’une crémation ou d’une inhumation en France coûte en moyenne entre 3500 et 4500 euros. Ce qui est une somme non négligeable. 

Il est donc conseillé de choisir un contrat d’assurance obsèques le plus tôt possible, afin de supporter des cotisations accessibles.

Il existe trois types de cotisations possibles: 

  • La cotisation temporaire: Cette cotisation est soit annuelle, mensuelle ou trimestrielle et dure en moyenne entre 10 et 15 ans, le temps de constituer le capital. Le montant de la cotisation dépend de la situation actuelle du contractant, de son âge, de sa santé…

  • La cotisation viagère: Conseillée pour les personnes âgées, cette cotisation est payée jusqu’au décès du titulaire du contrat d’assurance obsèques. Il peut arriver que l’assuré paye à perte, si la somme atteinte à la fin de sa vie est supérieure au montant des obsèques à payer. 

  • La cotisation unique: Le principe est de régler sa cotisation en une seule fois. Cela s’adresse aux personnes qui souscrivent au contrat d’obsèques, jeunes. Le montant de la cotisation ne sera pas très élevé, ce qui peut parfois faire défaut au moment du financement des obsèques. 

Attention: Les contrats d’assurance obsèques sont vivement conseillés, mais il est important d’être vigilant au moment de la signature du contrat !

Image signature contrat

Quels sont les 5 critères à retenir dans la signature d’un contrat d’assurance obsèques ?

  1. Le délai de carence: Ce délai correspond à une période pendant laquelle l’assuré verse une cotisation sans pouvoir bénéficier de la garantie de ce contrat. 

Ainsi, si le souscripteur du contrat d'obsèques décède pendant la période de carence, le bénéficiaire ne pourra pas recevoir le capital constitué. 

Généralement ce délai ne dépasse pas deux ans. 

Il faut donc faire attention à choisir un contrat d’assurance ayant un bas délai de carence.

  1. L'assistance obsèques: L’assistance obsèques est une prestation proposée par les assureurs. Le but est d’accompagner les familles en deuil dans les différentes démarches administratives… L’assistance obsèques a un prix allant de 2000 à 5000 euros, il est non négligeable. Il faut donc faire attention aux détails la concernant dans le contrat. 

  1. Les bénéficiaires:
    Le choix du bénéficiaire du contrat d’assurance obsèques est important. Il s’agit de la personne qui recevra votre capital pour organiser vos funérailles. Il faut donc prendre le temps de choisir la personne la plus apte à gérer le capital ou le choix des prestations de vos obsèques. 

Il est possible de changer de bénéficiaire pendant la durée du contrat, pour cela le souscripteur doit juste envoyer une lettre à l’assureur, afin qu’il effectue sa demande.

Comme chaque contrat il faut être vigilant aux clauses cachées, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. 

  1. Les volontés: Le contrat d’assurance obsèques en prestations a une valeur testamentaire puisque le titulaire fait part de ses volontés post décès. Il est donc obligatoire de respecter les dernières volontés du défunt titulaire du contrat, à la lettre. 

  1. La fiscalité: Il y a de grands avantages fiscaux à choisir de souscrire à un contrat d’assurance obsèques.

Le capital acquis et transmis au bénéficiaire, conjoint(e) de l'assuré,  n’est pas considéré comme étant le patrimoine de l’assuré, il ne peut donc pas faire partie de l’actif successoral. Il n’est donc pas imposable par l’impôt sur les revenus, ou sur les droits de succession.

Concernant les frères et sœurs bénéficiaires, pour ne pas être imposable, il faut que le bénéficiaire remplisse quelques conditions:

  • Qu’il ait vécu avec l’assuré durant 5 ans avant le décès.
  • Qu’il soit âgé de plus de 50 ans lors de l’ouverture de la succession.
  • Qu’il souffre d’une infirmité l'empêchant de subvenir à ses propres moyens.

Il faut néanmoins prendre en compte que plafonnant une certaine somme de 152 000 euros, le capital est imposé. Les frais d'obsèques ne dépassant presque jamais cette somme, le contrat d’assurance obsèques reste très avantageux.

Si il n’y a pas de bénéficiaires désignés par le contrat, le capital sera remis dans la succession et deviendra donc imposable.

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