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Le guide pratique pour comprendre tout ce qu'il faut savoir sur comment gérer un décès

Vous vous posez des questions sur la gestion d'un décès dans un hôpital ou un EHPAD ? Nous avons les réponses !

Voici pour vous le document le plus complet du web pour savoir comment gérer un décès dans un établissement hospitalier ou un EHPAD. Tout ce que vous avez besoin de comprendre, de connaître (et même davantage) a été compilé dans notre livret spécial. N'hésitez pas à le consulter autant que nécessaire !

Guide : comment gérer un décès ?

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Que faire en cas de décès dans un hôpital ou en EHPAD ?

En général, en cas de décès survenu dans un hôpital ou en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), le personnel de la structure concernée prendra en charge les premières démarches administratives et logistiques.

Un médecin de l'établissement délivrera un certificat de décès, indiquant la cause du décès. Ce certificat est nécessaire pour la réalisation de la déclaration du décès qui doit être réalisée à la mairie dans les 24 heures qui suivent le constat du décès. Dans le cas où le décès est survenu un jour férié ou un week-end, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette démarche permet d'obtenir l'acte de décès qui est nécessaire pour les autres démarches à venir.

Après le constat du décès, le personnel de l’établissement s’occupe du défunt. Il met un change complet, une alaise ou protection jetable et chemise de l'hôpital et protection. Le défunt posé dans le lit, la tête suffisamment élevée pour empêcher le sans de stagner. Il ferme les yeux et la bouche, coiffe le défunt et réalise un inventaire de ses biens. 

Lieu de conservation du corps

Le corps peut rester dans sa chambre pendant un délai supérieur à dix heures, comme prévu au cinquième alinéa de l'article R. 2223-76 du CGCT (sous certaines conditions). Passé ce délai, il doit être transféré vers une chambre mortuaire ou une chambre funéraire si l’établissement n'en dispose pas ou à la demande des proches. 

Toilette et soins de conservation

Le défunt peut bénéficier d’une simple toilette mortuaire ou d’une toilette rituelle selon sa religion. La réalisation des soins de conservation dépend également des proches. Pour rappel, les soins de thanatopraxie consistent à injecter un liquide antiseptique par voie artérielle pour conserver le corps 8 à 10 jours. Cela permet de ralentir la décomposition du corps et procure une apparence naturelle au défunt.

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