Le guide pratique pour comprendre tout ce qu'il faut savoir sur comment gérer un décès

En général, en cas de décès survenu dans un hôpital ou en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), le personnel de la structure concernée prendra en charge les premières démarches administratives et logistiques.

Un médecin de l'établissement délivrera un certificat de décès, indiquant la cause du décès. Ce certificat est nécessaire pour la réalisation de la déclaration du décès qui doit être réalisée à la mairie dans les 24 heures qui suivent le constat du décès. Dans le cas où le décès est survenu un jour férié ou un week-end, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cette démarche permet d'obtenir l'acte de décès qui est nécessaire pour les autres démarches à venir.

Après le constat du décès, le personnel de l’établissement s’occupe du défunt. Il met un change complet, une alaise ou protection jetable et chemise de l'hôpital et protection. Le défunt posé dans le lit, la tête suffisamment élevée pour empêcher le sans de stagner. Il ferme les yeux et la bouche, coiffe le défunt et réalise un inventaire de ses biens. 

Le corps peut rester dans sa chambre pendant un délai supérieur à dix heures, comme prévu au cinquième alinéa de l'article R. 2223-76 du CGCT (sous certaines conditions). Passé ce délai, il doit être transféré vers une chambre mortuaire ou une chambre funéraire si l’établissement n'en dispose pas ou à la demande des proches. 

Le défunt peut bénéficier d’une simple toilette mortuaire ou d’une toilette rituelle selon sa religion. La réalisation des soins de conservation dépend également des proches. Pour rappel, les soins de thanatopraxie consistent à injecter un liquide antiseptique par voie artérielle pour conserver le corps 8 à 10 jours. Cela permet de ralentir la décomposition du corps et procure une apparence naturelle au défunt.