Assurance obsèques, contrôles ACPR à venir, éléments clés à savoir

Dans cette vidéo, nous listons les 6 étapes importantes pour bien comprendre la prévoyance funéraire. Découvrez les solutions possibles, les raisons de souscrire à un contrat d'assurance, le choix du bénéficiaire, le montant du contrat et le mode de paiement, ainsi que les autres informations à connaître, comme le délai de carence et les exclusions. Cette vidéo permet d'assurer que tous les points obligatoires sont mentionnés lors d’un échange avec une famille (cette vidéo est adaptable, pour ceux que cela intéresse).

L'ACPR a lancé une campagne de visites mystères sur les contrats obsèques en 2023. L'objectif : établir un état des lieux des pratiques de commercialisation de ces contrats, à la suite de la mise à jour de la recommandation sur le sujet en 2021 (reco 2021-R-01 du 18 février 2021).

Ainsi, 300 visites mystères ont eu lieu auprès des pompes funèbres, des assureurs et des banques. Pour réaliser cette enquête, un prestataire s'est rendu auprès de ces organismes évoquant le scénario suivant : démarche de souscription interrompue avant l’achat. Il y avait deux profils :

• Même situation familiale
• Différences en termes d’âge et de situation financière

Voici les points essentiels que les assureurs devront évoquer lors d'un échange avec un client :

1- Informez votre assuré

Vous devez informer vos clients des caractéristiques importantes du contrat obsèques :

• les modalités de financement des obsèques hors contrat obsèques,
• le but du contrat obsèques,
• la possibilité que le capital soit insuffisant au décès,
• la nécessité pour la famille d’avancer (ou non) les fonds au décès,
• la liste des pièces nécessaires pour le versement du capital,
• la possibilité de changer d’opérateur funéraire.

2- Interrogez votre assuré

Vous devez déterminer les besoins de votre client avant de lui faire une proposition d’assurance :

• a-t-il souscrit à un contrat garantissant ses obsèques (pour éviter de proposer deux fois un contrat obsèques) ?
• son âge, cela permet de calculer une offre d’assurance appropriée,
• sa famille, pour l'aider à choisir les bénéficiaires,
• le coût des obsèques, si le client n'a pas demandé devis funéraire au préalable,
• la situation professionnelle et financière de l'assuré : cela vous permettra d'adapter le mode de paiement (cotisations) à ses revenus,
• son état de santé pour l'informer sur le délai de carence / d’attente,
• ses personnes de confiance, pour désigner les bénéficiaires de second rang.

3- Donnez le bon conseil à votre assuré

Assurez-vous de proposer un contrat d’assurance obsèques adapté aux besoins réels de votre client :

• évoquez les caractéristiques du type de contrat proposé,
• parlez de la durée de la couverture (viagère ou non),
• expliquez-lui pourquoi cette offre est la plus adaptée à sa situation,
• parlez du montant de la garantie et les limites, assurez-vous de l'informer des cas dans lesquels il n'est pas couvert : quid de la revalorisation du capital ?
• informez votre assuré sur les cotisations et frais du contrat (les coûts de l’offre et la durée de la cotisation),
• enfin, évoquez les conditions d’un rachat (montant du rachat au regard du cumul des cotisations versées).