Cimetières : où peut-on être enterré ?
Selon la loi funéraire française, tout citoyen a le choix entre plusieurs possibilités pour son lieu d’inhumation :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
Les français habitant à l'étranger peuvent être inhumés en France, dans la commune où ils sont inscrits sur les listes électorales. Dans tous ces cas, la commune en question a l'obligation de permettre l’inhumation dans un de ses cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ?
C’est tout à fait possible. Dans ce cas, il faut adresser une demande au maire de la commune souhaitée. Cependant, le maire n'est pas obligé d'accepter et peut décliner si le cimetière communal manque de place.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il existe plusieurs types de cimetières en fonction du style de paysage. On dénombre 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est un espace du cimetière cédé par la commune pour une durée préétablie. Même s'il existe certaines concessions à perpétuité, il n'y a jamais de transfert définitif de propriété. En cas de non-renouvellement ou d'abandon, la commune peut toujours récupérer l'usage de la concession funéraire.
Pour obtenir une concession funéraire à Bordeaux, vous pouvez vous adresser à la mairie à l'adresse Pl. Pey Berland, 33000 Bordeaux
Quand demander une concession funéraire à Bordeaux ? Qui peut le faire ?
Il est possible de solliciter une concession funéraire :
- Avant le décès, dans le cas de la souscription d'un contrat d'obsèques, afin de protéger les héritiers en prenant en charge ces dépenses qui peuvent être importantes.
- Après le décès, auprès de la commune, si la famille ne dispose pas déjà d’un caveau
C’est le défunt lui-même qui peut demander une concession funéraire à Bordeaux auprès de la mairie ou du service cimetière, en anticipant son décès, ou bien ses héritiers.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Bordeaux ?
À Bordeaux, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, où seul le défunt est inhumé dans le monument funéraire
- Familiale, qui peut accueillir l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession funéraire, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées
Combien de temps dure une concession funéraire à Bordeaux ?
La durée de la concession funéraire peut aller de 5 ans à perpétuité, en fonction des cimetières et de la place disponible. Cependant, notez bien que les concessions perpétuelles se font de plus en plus rares en raison du manque de place.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Bordeaux ?
Lorsqu’une période de concession funéraire arrive à son terme, il est possible de la renouveler. Il n'existe pas de reconduction tacite : les proches du défunt doivent absolument se manifester auprès du service qui gère les concessions à la mairie. Ils peuvent le faire jusqu'à 2 ans jour pour jour après la date du terme. Dans le cas échéant, le monument funéraire est retiré, les restes mortels déposés dans l'ossuaire ou crématisé et la concession est attribuée à une autre famille.
Bon à savoir : si certaines mairies préviennent les familles par courrier recommandé, elles ne sont pas obligées de le faire : beaucoup se contentent d'apposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession funéraire est ensuite effectué selon les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Bordeaux ?
Par défaut, en cas de décès, les droits sur la concession funéraire sont transmis aux héritiers du défunt. Si le défunt a pris ses dispositions, la concession peut être léguée à un membre de la famille en particulier.
Il n'est pas possible de léguer une concession à quelqu'un qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Bordeaux ?
L'entretien de la tombe est l’un des devoirs de la famille du défunt. Par conséquent, si une concession à Bordeaux présente des signes d'abandon pendant une longue période, la commune peut procéder à la reprise de la concession. C'est alors elle qui gère la pierre tombale éventuelle déjà présente sur la concession.