Cimetières : où peut-on être enterré ?
En France, on peut être enterré dans les cimetières suivants : celui de la commune où l’on habitait, celui de la commune où l’on décède, celui où est situé le caveau de famille.
En cas de décès d’un français résident dans un pays étranger, il peut être enterré en France ou dans la commune où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu’il en soit, la commune dans laquelle le décès a lieu est tenu d’accepter que l’inhumation se déroule dans un de ces cimetières municipaux.
L'inhumation dans une commune autre que la commune de résidence est aussi possible si vous obtenez une concession auprès de la mairie de la commune concernée. Toutefois, il est possible que le maire n’accepte pas la demande par manque de place dans ses cimetières par exemple.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est une parcelle de terrain au cimetière que la mairie peut décider de concéder à une personne.
Vous avez donc le droit d’utiliser l’emplacement attribué pour installer une pierre tombale ou un caveau pour un proche après la signature du contrat de vente, mais il appartient toujours à la commune. Une arrivée à l'échéance la commune peut reprendre la concession en cas de non-renouvellement ou d’abandon.
Quand demander une concession funéraire à Clamart ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire à Clamart peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Clamart ?
À Clamart, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pouvant inhumer un seul défunt
- Familiale, qui peut inhumer l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Clamart ?
Une concession funéraire au cimetière peut durer 10 ans, 30 ans ou 50 ans. La ville ne propose plus de concession perpétuelle.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Clamart ?
Une fois le contrat à son terme, la famille dispose de vingt-quatre mois pour procéder à cette requête. Le concessionnaire ou les héritiers doivent se rapprocher de la commune en charge du cimetière pour renouveler contrat pour une durée équivalente ou différente de la période initiale.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas obligatoire : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Clamart ?
En l'absence de dispositions testamentaires, la concession est léguée aux héritiers, puis aux héritiers des héritiers. Néanmoins, il est possible que le défunt ait précisé le souhait de le transmettre à un membre de la famille en particulier.
Il est à noter qu'une concession funéraire ne peut pas être léguée à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n’est réalisée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Clamart ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession doivent prendre soin de la tombe du défunt avant de le maintenir en bon état. En effet, une concession en mauvais état peut être considérée comme abandonnée et récupérée par la commune.
Un constat d’abandon est alors réalisé et la famille sera informée. Si l'abandon est avéré, c'est-à-dire que la mairie n’a pas trouvé les héritiers, ou que les proches n’ont pris aucune disposition pour y remédier, la commune peut retirer le monument funéraire et attribuer la concession à une autre famille.
Nous avons listé les cimetières de Clamart et les détails sur les tarifs de concession dans les tableaux exhaustifs ci-dessus.