En France, l'inhumation peut se dérouler :
- Dans la commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve le caveau familial
En cas de décès dans un autre pays, le défunt peut être rapatrié et inhumé en France ou inhumé au cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur les listes électorales. Quoiqu'il en soit, la commune du décès doit accepter que l’inhumation se fasse dans l'un de ces cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ?
L’inhumation dans une autre commune est tout à fait possible. Pour cela, vous devez adresser une demande auprès de la mairie de la commune en question. Sachez toutefois que le maire peut refuser votre demande, en particulier s'il manque de place au sein de ces cimetières.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il y a 7 catégories de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est un emplacement au cimetière que la commune cède pour une durée déterminée. C'est au niveau de cet emplacement que les familles peuvent enterrer le défunt. Acheter une concession ne signifie pas que l'emplacement vous appartient définitivement. Cela signifie que vous avez le droit de l'utiliser pour installer une pierre tombale. Ainsi, la commune peut donc reprendre la concession à la fin de l'échéance ou en cas de constat d'abandon même pour une concession perpétuelle.
Quand demander une concession funéraire à La Seyne-sur-Mer ? Qui peut le faire ?
À La Seyne-sur-Mer, l'achat d'une concession peut être effectué :
- Par le défunt lui-même de son vivant grâce à la souscription à une assurance obsèques. Ce qui permet de dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès par la famille en l'absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à La Seyne-sur-Mer ?
À La Seyne-sur-Mer, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, seul un corps est enterré
- Familiale, l'emplacement est destiné à accueillir les corps de l'acquéreur de la concession et de sa famille (la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants)
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées.
Combien de temps dure une concession funéraire à La Seyne-sur-Mer ?
A La Seyne-sur-Mer, il existe trois types de concessions :
- Concession de 15 ans
- Concession cinquantenaire (50 ans)
- Concession perpétuelle (à perpétuité)
- Concession de 5 ans pour les cases en columbarium et cavurnes
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à La Seyne-sur-Mer ?
Une fois arrivé à la date d'expiration, le concessionnaire ou ses ayants droits ont la possibilité de renouveler la concession auprès du Service Administratif des Cimetières. En général, la mairie laisse 2 ans après l'expiration de la concession à la famille pour effectuer les démarches nécessaires.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation. C'est pourquoi beaucoup se contentent de déposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de la concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à La Seyne-sur-Mer ?
En cas de décès du concessionnaire, les droits sur la concession seront transmis au membre de la famille qu'il a désigné de son vivant dans le contrat. A défunt, ils seront transmis à ses héritiers.
A noter : une concession funéraire ne peut pas être transmise à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à La Seyne-sur-Mer ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession se doivent de maintenir la tombe en bon état. Effectivement, une concession en mauvaise état peut faire l'objet d'un constat d'abandon et d'une reprise par la commune.
Les démarches de reprise d'une concession sont longues. Et si l'abandon est avéré, la commune a le droit de détruire ou vendre le monument funéraire, puis attribuer la concession à une autre famille.
Nous avons listé les cimetières de la Seyne-sur-Mer et les détails sur les tarifs de concession dans les tableaux exhaustifs ci-dessus.