En France, l'inhumation peut se faire :
- Dans la commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
En cas de décès dans un pays étranger, le défunt peut être rapatrié et inhumé en France ou inhumé au cimetière de la commune dans lequel il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu'il en soit, la commune du décès doit autoriser que l'inhumation se déroule dans l'un des cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ?
Il est possible d’être inhumé dans une autre commune que Fréjus. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de la mairie de la commune dans laquelle l’inhumation est prévue. Il est à noter que le maire n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande, en particulier s'il manque de place au sein de ces cimetières.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il y a 7 catégories de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est un emplacement au cimetière Saint-Etienne ou Centre que la commune attribue pour une durée prédéfinie. L’inhumation du corps se déroule donc sur cet emplacement.
Bon à savoir : Acheter une concession ne veut pas dire que l'emplacement est votre propriété. Cela signifie juste que vous avez le droit de l’utiliser pendant la durée de la concession. Ainsi, la commune peut récupérer la concession à la fin de l'échéance ou en cas de constat d'abandon même s’il s’agit d’une concession perpétuelle.
Quand demander une concession funéraire à Fréjus ? Qui peut le faire ?
À Fréjus, l'achat d'une concession peut être effectué :
- Par le défunt lui-même de son vivant grâce en souscrivant à une assurance obsèques. Ce qui permet de dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès par la famille en l'absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Fréjus ?
À Fréjus, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, seul un corps est enterré
- Familial, l'emplacement est destiné à accueillir les corps de l'acquéreur de la concession et de sa famille (la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants)
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées
Combien de temps dure une concession funéraire à Fréjus ?
A Fréjus, il existe trois types de concessions :
- Concession quinzénaire (15 ans)
- Concession cinquantenaire (50 ans)
- Concession perpétuelle (à perpétuité)
- Concession de 5 ans pour les cases en columbarium et cavurne
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Fréjus ?
Une fois arrivé à la date d'expiration, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent procéder au renouvellement de la concession auprès du Service Administratif des Cimetières. De manière générale, ils ont 2 ans après la fin de l’échéance pour réaliser les démarches indispensables.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation. C'est pourquoi beaucoup se contentent de déposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de la concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Fréjus ?
Si le concessionnaire décède, les droits sur la concession seront transmis au membre de la famille désigné par le défunt dans le contrat. À défunt, ils seront transmis à ses héritiers.
À noter : une concession funéraire ne peut pas être transmise à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Fréjus ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus d’entretenir la concession. Effectivement, une concession mal entretenue peut être considérée comme abandonnée et reprise par la commune.
Les démarches nécessaires à la reprise d'une concession sont longues. Et si l'abandon est prouvé, la commune peut choisir de détruire ou vendre la pierre tombale, puis octroyer la concession à une autre famille.
Nous avons listé les cimetières de Fréjus et les détails sur les tarifs de concession dans les tableaux exhaustifs ci-dessus.