Dans quels cimetières peut-on être enterré n France ?
D'après la loi française, tout citoyen a le choix entre plusieurs possibilités pour son lieu d'enterrement :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
Si le décès survient à l'étranger, le défunt peut être rapatrié et inhumé en France ou enterré au cimetière de la commune dans lequel il est inscrit sur les listes électorales. Dans tous les cas, la commune du décès doit autoriser l’inhumation se dans l'un de ces cimetières municipaux.
Vous désirez être inhumé dans une autre commune que votre commune de résidence ? Vous en avez le droit ! Pour cela, il vous faudra adresser une demande en ce sens au maire de la commune qui vous intéresse. Attention : le maire n'est pas obligé d'accepter et peut décliner si le cimetière communal manque de place.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il existe plusieurs types de cimetières en fonction du style de paysage. On dénombre 7 catégories de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires en France ?
Une concession funéraire est un emplacement du cimetière, qui a été cédé par la commune à une personne pour une durée déterminée.
Quand demander une concession funéraire à Hyères ? Qui peut le faire ?
Il est possible de demander une concession funéraire au cimetière de la Ritorte Hyères :
- Avant le décès, dans le cas de la souscription d'un contrat d'obsèques, afin de protéger les héritiers en prenant en charge ces dépenses qui peuvent être importantes
- Après le décès, auprès de la commune, si la famille ne dispose pas déjà d’un caveau
Quels sont les différents types de concession funéraire à Hyères ?
À Hyères, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle : seul le défunt est inhumé
- Familiale : l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants peuvent y être inhumés
- Collective : toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct entre elles, peuvent être inhumées
Combien de temps dure une concession funéraire à Hyères ?
La durée de la concession peut commencer à 5 ans et durer jusqu'à perpétuité. La durée dépend bien souvent des règles en vigueur dans les cimetières et de la place disponible. Cependant, notez bien que les concessions perpétuelles se font de plus en plus rares en raison du manque de place grandissant dans les cimetières français.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Hyères ?
Lorsqu’une période de concession arrive à son terme, il est possible de la renouveler. Attention : gardez bien en tête que la reconduction n'est jamais tacite : les proches du défunt doivent absolument se manifester auprès du service qui gère les concessions à la mairie s'ils désirent renouveler la leur. Ils peuvent le faire jusqu'à 2 ans jour pour jour après la date du terme.
Bon à savoir : si certaines mairies préviennent les familles par courrier recommandé de la fin de la période de concession, elles ne sont pas obligées de le faire : beaucoup se contentent d'apposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession est ensuite effectué selon les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Hyères ?
Par défaut, en cas de décès de l'acquéreur, les droits sur la concession sont transmis à ses héritiers. Si le défunt a pris ses dispositions en ce sens, la concession peut être léguée à un membre de sa famille en particulier.
Attention: il n'est pas possible de léguer une concession à quelqu'un qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'y a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Hyères ?
L'entretien de la tombe est l’une des obligations de la famille du défunt. Par conséquent, si une concession à Hyères présente des signes d'abandon pendant une longue période, la commune peut procéder à la reprise de la concession.