Cimetières : où peut-on être enterré ?
A Bondy chaque citoyen peut être inhumé :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
Si le décès survient à l'étranger, le défunt peut être rapatrié et inhumé en France ou enterré au cimetière de la commune dans lequel il est inscrit sur les listes électorales. Dans tous les cas, la commune du décès doit autoriser l’inhumation se dans l'un de ces cimetières municipaux.
L'enterrement peut aussi être effectué dans une autre commune que Bondy. Cela requiert une demande préalable auprès de la mairie de la commune concernée. Notez toutefois que le maire n'est pas tenu d'accepter cette demande, en particulier s'il manque de place dans ses cimetières.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
Une concession funéraire est une parcelle de terrain dont la mairie vend l’usage à un particulier pendant une durée limitée ou à perpétuité.
C’est au sein de cet emplacement que le concessionnaire pourra créer sa dernière demeure ou celle d’un proche. Il peut ainsi accueillir la pierre tombale qui constitue le lieu de recueillement pour la famille après les obsèques. Une fois arrivée expiration, la commune peut reprendre la concession en cas de non-renouvellement ou d’abandon.
Quand demander une concession funéraire à Bondy ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire à Bondy peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Bondy ?
À Bondy, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pouvant inhumer un seul défunt
- Familiale, qui peut inhumer l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Bondy ?
En général, les mairies octroient une concession pour une durée de 15, 30 ou 50 ans. Certaines communes proposent également des concessions perpétuelles, mais c’est assez rare avec l’insuffisance des places dans les cimetières.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Bondy ?
Quand la concession arrive à échéance, les ayant-droits peuvent la renouveler auprès du Service Administratif des Cimetières. Cette démarche doit être effectuée dans les 2 ans qui suivent la date d’expiration de la concession.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé. Toutefois, ce n’est pas une obligation, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession est ensuite effectué suivant les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Bondy ?
Par défaut, en cas de décès du concessionnaire, les droits sur la concession sont légués aux héritiers du défunt. Mais il est possible que le défunt ait mentionné le souhait de le transmettre à un membre de la famille en particulier sur les contrats.
Il est à noter qu’une concession funéraire ne peut pas être léguée à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Bondy ?
L’entretien de la tombe est une obligation pour la famille endeuillée. Ainsi, une concession qui manque d’entretien peut faire l’objet d’une reprise par la mairie.
Un constat d’abandon est alors effectué. Si l’abandon est confirmé, la pierre tombale est détruite ou commercialisée par celle-ci. La concession est alors octroyée à une autre famille qui en fait la demande.