Cimetières : où peut-on être enterré ?
En France, chaque citoyen peut décider d’être inhumé :
- Dans la commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
Si le décès survient en dehors du territoire français, le défunt peut être rapatrié et enterré en France ou inhumé au cimetière de la commune où il est inscrit sur les listes électorales. En effet, la commune de décès est tenue d’approuver l’inhumation dans l'un de ces cimetières municipaux.
Bon à savoir : l’inhumation dans une autre commune est aussi possible à condition d’avoir une autorisation de la mairie de la commune concernée. Attention : le maire n'est pas obligé d'accepter et peut décliner si le cimetière communal manque de place.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il y a 7 catégories de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
Une concession funéraire est un emplacement au cimetière que la mairie octroie à un particulier pour y créer sa sépulture. Cet endroit permet alors de mettre en place une pierre tombale afin de matérialiser la tombe. Il est possible d'obtenir une concession à Saint-Étienne si :
- le demandeur réside à Saint-Étienne
- le décès est survenu sur le territoire de Montalbanais
À noter : Acheter une concession, c'est avoir le droit d’utiliser l’emplacement attribué par la mairie. Cela ne signifie pas que l'emplacement vous appartient définitivement. Par conséquent, il peut être repris par la commune en cas de non-renouvellement de la concession ou d’abandon de la tombe, même en cas de concession perpétuelle.
Quand demander une concession funéraire à Saint-Étienne ? Qui peut le faire ?
Dans la commune de Saint-Étienne, l’achat d’une concession peut se faire :
- Avant les obsèques par le défunt lui-même grâce à la souscription à un contrat obsèques.
- Après le décès par la famille en l'absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Saint-Étienne ?
Les troyens peuvent sélectionner parmi trois types de concession :
- Concession individuelle, destinée à la personne expressément désignée
- Concession familiale : destinée au concessionnaire et l’ensemble de ses ayants-droits
- Concession collective : où toutes les personnes désignées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Saint-Étienne ?
Les concessions au cimetière de Saint-Etienne sont attribuées pour une durée de 15 ou 30 ans.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Saint-Étienne ?
De manière générale , les concessionnaires et les ayant-droit ont 2 ans après la date d’expiration pour renouveler la concession. En cas de non-renouvellement, la mairie peut effectuer les démarches pour récupérer l’emplacement. Le corps est alors exhumé puis déposé dans l’ossuaire.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation. C'est pourquoi beaucoup se contentent de déposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de la concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Saint-Étienne ?
Les droits de concession reviennent au membre de la famille désigné par le défunt dans le contrat, ou à défaut à ses héritiers, si le concessionnaire est décédé.
A noter : une concession funéraire ne peut pas être transmise à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Saint-Étienne ?
La famille est dans l’obligation d’entretenir la concession. En effet, une concession non entretenue peut être considérée comme abandonnée et faire l’objet d’une reprise par la mairie.