En France, chaque citoyen peut être inhumé :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
Si le décès survient à l'étranger, le défunt peut être rapatrié et inhumé en France ou enterré au cimetière de la commune dans lequel il est inscrit sur les listes électorales. Dans tous les cas, la commune du décès doit autoriser l’inhumation dans l'un de ces cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ?
L'inhumation peut se faire dans une commune autre que la commune de résidence ou la commune du décès du défunt. Cela requiert une demande auprès de la mairie de la commune, il souhaite être enterré. Notez toutefois que le maire n'est pas tenu d'accepter cette demande, en particulier s'il manque de place dans ses cimetières.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il y a 7 catégories de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est un emplacement cédé par la commune pour une durée déterminée au sein d'un cimetière. L'achat d'une concession signifie que vous achetez le droit d'utiliser cet emplacement. Ainsi, même en cas de concession perpétuelle, cela ne signifie pas que le terrain vous appartient. La mairie peut parfaitement le reprendre en cas de renouvellement de la concession ou l'abandon de la sépulture.
En cas d'enterrement au cimetière de l'Aspé ou cimetière Alphonse Karr à Saint-Raphaël, vous vous pouvez vous adresser à la mairie pour acquérir une concession (26 place Sadi Carnot - 83700 Saint-Raphaël).
Quand demander une concession funéraire à Saint-Raphaël ? Qui peut le faire ?
Il est possible d'acheter une concession à Saint-Raphaël :
- Avant le décès, pendant la souscription à une assurance obsèques afin de décharger les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune si le défunt ne dispose pas de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Saint-Raphaël ?
À Saint-Raphaël, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, seul un défunt y est inhumé
- Familiale, capable d'accueillir le corps de l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Saint-Raphaël ?
À Saint-Raphaël, il existe trois types de concessions :
- Concession quinzenaire (15 ans)
- Concession trentenaire (30 ans)
- Concession cinquantenaire (50 ans)
- Concession de 5 ans pour les cases en columbarium et cavurne
La mairie n'attribue plus de concession perpétuelle dans cette ville.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Saint-Raphaël ?
Une fois arrivé à la date d'expiration, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent procéder au renouvellement de la concession auprès du Service Administratif des Cimetières ou de la mairie. Les démarches nécessaires au renouvellement doivent être effectuées dans les 2 ans qui suivent la fin de l'échéance de la concession.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation. La liste des concessions temporaires arrivées à échéance aux cimetières de Saint-Raphaël sont disponibles sur le site de la ville.
Comment transmettre une concession à Saint-Raphaël ?
Par défaut, si le concessionnaire décède, les droits sur la concession sont transférés à ses héritiers. Ceci dit, il est possible que le défunt ait désigné un membre de la famille en particulier à qui la concession sera transmise en cas de décès.
À noter : il n'est pas possible de transmettre une concession funéraire avec une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'y a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Saint-Raphaël ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession doivent entretenir la tombe régulièrement afin de le garder en bon état. En effet, une concession non entretenue peut être considérée comme laissée à l’abandon et reprise par la commune.
Un constat d’abandon est alors effectué et la famille sera notifiée. Si l'abandon est avéré, la commune peut détruire ou mettre le monument funéraire en vente. La concession est ensuite attribuée à une autre famille.
Nous avons listé les cimetières de Saint-Raphaël et les détails sur les tarifs de concession dans les tableaux exhaustifs ci-dessus.