Cimetières : où peut-on être enterré ?
La loi française précisé que chaque citoyen peut être inhumé :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
En cas de décès d’un français dans un pays étranger, l’enterrement peut se dérouler en France ou dans la commune où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu’il en soit, la commune dans laquelle le décès a lieu est tenu d’accepter que l’inhumation se déroule dans un de ces cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ?
L’inhumation dans une commune autre que la commune de résidence est tout à fait faisable. Pour cela,il faut adresser une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Néanmoins, il est possible que le maire n’approuve pas la demande par manque de place dans ses cimetières par exemple.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est une parcelle au cimetière délivrée par la commune pour une durée déterminée.
Il ne s’agit pas de transmission définitive de propriété, le terrain en question reste la propriété de la commune, vous n'achetez que le droit de l’utiliser afin de créer la sépulture et la pierre tombale de l’être aimée. Une arrivée à l'échéance, la commune peut procéder à la reprise de la concession en cas de non-renouvellement ou d’abandon.
Quand demander une concession funéraire à Arles ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire dans les cimetières Antoniens peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Arles ?
À Arles, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, capable d'accueillir un seul défunt
- Familiale, permettant d’enterrer l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Arles ?
En général, il existe plusieurs types de concessions :
- Concession de 50 ans
- Concession de 30 ans
- Concession de 15 ans
- Concession de 10 ans
- Concession perpétuelle
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Arles ?
Lorsque la concession arrive à sa date d’expiration, le concessionnaire ou les héritiers peuvent se rapprocher de la mairie pour la renouveler ou suspendre. Le renouvellement doit se faire dans les 2 ans qui suivent la fin de l’échéance, faute de quoi la concession sera récupérée par la mairie Arlésiens.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas obligatoire : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Arles ?
Par défaut, en cas de décès, les droits sur la concession sont transmis aux héritiers du défunt. Néanmoins, il se peut que le défunt ait mentionné le souhait de le transmettre à un membre de la famille en particulier.
Il est à noter qu'une concession funéraire ne peut pas être léguée à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n’est réalisée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Arles ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de prendre soin de la tombe du défunt avant de le maintenir en bon état. En effet, une concession non-entretenue durant une longue période peut être considérée comme abandonnée et récupérée par la commune.
Un constat d’abandon est alors réalisé et la famille sera informée. Si l'abandon est confirmé, c'est-à-dire que la mairie n’a pas trouvé les héritiers, ou que les proches n’ont pris aucune disposition pour y remédier, la commune peut retirer le monument funéraire et attribuer la concession à une autre famille.