En France, chaque citoyen peut décider d’être inhumé :
- Dans la commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
Si le décès survient en dehors de France, le défunt peut être rapatrié et enterré en France ou inhumé au cimetière de la commune où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu'il en soit, la commune du décès doit autoriser que l'inhumation se déroule dans l'un des cimetières municipaux.
A noter qu’il est aussi possible d’être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ou de décès à condition d’avoir une autorisation de la commune concernée. Attention : le maire n'est pas obligé d'accepter et peut décliner si le cimetière communal manque de place.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il y a 7 catégories de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
Une concession funéraire est un emplacement que la municipalité loue à un particulier pour y inhumer un proche disparu au cimetière. La pierre tombale sera donc installée sur cette parcelle de terrain. Il est possible d'obtenir une concession à Troyes si :
- le demandeur réside à Troyes (fournir un justificatif de domicile)
- le défunt est décédé à Troyes (joindre une copie de l’acte de décès)
A noter : Acheter une concession ne signifie pas que l'emplacement vous appartient définitivement. Cela signifie juste que vous achetez le droit de l’utiliser durant la durée de la concession. Ainsi, la commune peut être amenée à reprendre la concession à la fin de l'échéance ou en cas de constat d'abandon, même en cas de concession perpétuelle.
Quand demander une concession funéraire à Troyes ? Qui peut le faire ?
Dans la commune de Troyes, l’achat d’une concession peut se faire :
- Avant les obsèques par le défunt lui-même grâce à la souscription à un contrat obsèques.
- Après le décès par la famille en l'absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Troyes ?
Les troyens peuvent choisir parmi trois types de concession :
- Individuelle, seul un corps est enterré
- Familiale, l'emplacement est destiné à accueillir les corps de l'acquéreur de la concession et de sa famille (la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants)
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Troyes ?
Il est possible d’acquérir une concession de 15, 30 ou 50 ans dans les cimetières Troyens. La commune ne propose plus de concession perpétuelle.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Troyes ?
Le renouvellement des concessions doit se faire dans les 2 ans qui suivent la date d’échéance. Les concessionnaires peuvent également anticiper le renouvellement de la concession dans les 5 ans avant la date d’échéance, uniquement en cas d’inhumation durant cette période.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation. C'est pourquoi beaucoup se contentent de déposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de la concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Troyes ?
Si le concessionnaire vient à décéder, les droits sur la concession seront transmis au membre de la famille que le défunt a indiqué dans le contrat. A défaut, ils seront transmis à ses héritiers.
A noter : une concession funéraire ne peut pas être transmise à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Troyes ?
La famille est tenue d’entretenir la concession afin de la maintenir en bon état. Par conséquent, une concession en mauvais état et non entretenue peut être considérée comme abandonnée et faire l’objet d’une reprise par la mairie.