Cimetières : où peut-on être enterré ?
Selon la loi française, il existe plusieurs possibilités pour choisir un lieu d’inhumation :
- La commune de résidence
- La commune du lieu de décès
- La commune où se trouve le caveau familial du défunt
Les français résidant à l'étranger peuvent être inhumés en France, dans la commune où ils sont inscrits sur les listes électorales. En fait, la commune concernée a l'obligation de permettre l'inhumation dans un de ses cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre commune que la commune de résidence ?
C’est tout à fait possible ! Mais pour cela, il faut adresser une demande au maire de la commune où l’on souhaite être inhumé. À noter que le maire n'est pas obligé d'accepter et peut refuser la demande si le cimetière communal manque de place.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il existe plusieurs types de cimetières en fonction du style de paysage. On dénombre 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est un espace du cimetière défini, qui est cédé par la commune à un acheteur pour une durée précise afin d'y créer une sépulture et installer une pierre tombale, établie dans un contrat. Lorsque le contrat ou bien la période de concession arrive à son terme, il est possible de la renouveler avec la commune. C’est le renouvellement de concession.
En cas de non-renouvellement ou d'abandon d’une concession, la commune peut toujours récupérer l'usage de la concession.
Quand demander une concession funéraire à Lyon ? Qui peut le faire ?
Il est possible de demander une concession funéraire à différents moments :
- Avant le décès : il s’agit alors d’effectuer la souscription d'un contrat d'obsèques, qui permet de planifier les obsèques par avance afin de protéger les héritiers.
- Après le décès : il faut alors s’adresser à la commune si la famille ne dispose pas déjà d’une concession.
Bon à savoir : le défunt lui-même peut demander une concession funéraire à Lyon, en anticipant son décès.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Lyon ?
À Lyon, il existe trois types de concession funéraire :
- Les concessions individuelles, où seul le défunt est inhumé
- Les concessions familiales, qui peuvent accueillir l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants.
- Les concessions collectives, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Lyon ?
La durée d’une concession à Lyon peut démarrer à 5 ans et durer jusqu’à perpétuité, en fonction des cimetières et de la place disponible.
Attention toutefois : les concessions perpétuelles se font de plus en plus rares en raison du manque de place dans les cimetières en France.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Lyon ?
Lorsqu’une période de concession arrive à son terme, il est possible de la renouveler.
Notez bien qu’il n'existe pas de reconduction tacite de concession : si les héritiers d’un acquéreur de concession souhaitent renouveler leur contrat, ils doivent absolument se manifester auprès du service de la mairie qui gère les concessions. Après la date du terme de la concession, les héritiers peuvent attendre jusqu'à 2 ans jour pour jour pour se manifester.
Bon à savoir : certaines mairies préviennent les familles par courrier recommandé, mais elles ne sont pas obligées de le faire : beaucoup de mairies se contentent de déposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession est ensuite effectué selon les tarifs en vigueur.
Comment transmettre une concession à Lyon ?
Par défaut, en cas de décès, les droits sur la concession sont transmis aux héritiers du défunt. Si le défunt a pris ses dispositions, la concession peut être léguée à un membre de la famille en particulier.
Il n'est pas possible de léguer une concession à quelqu'un qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée au sein de la concession.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Lyon ?
L'entretien de la tombe est l’un des devoirs de la famille du défunt. En d’autres termes, si une concession à Lyon semble abandonnée pendant une longue période, la commune peut procéder à la reprise de la concession.