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Quelles démarches après le décès du souscripteur ?

Dès lors que le décès survient, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches afin de se voir verser le capital. Suivant le type de contrat souscrit, les démarches et les possibilités de versements seront différentes.

Larges formalites

Liste des documents administratifs à fournir

Dans les deux cas, le bénéficiaire doit transmettre à l'assureur ou la banque certains documents indispensables à la récupération du capital afin de prouver qu'il est bien le bénéficiaire et que le décès a bien eu lieu :

  • L'original du contrat d'adhésion à l'assurance ou banque
  • La photocopie de la carte d'identité, du passeport ou du livret de famille
  • L'acte de décès de l'assuré (à réclamer à la mairie du lieu du décès)
  • Si le décès est survenu de façon accidentelle un rapport de police ou de la gendarmerie

Attention- Envoyez ces documents en recommandée

Versement du capital

Le versement du capital est différent selon le contrat choisi :

Contrat en capital

Le bénéficiaire choisi s'il souhaite utiliser ou non le capital pour l'organisation des obsèques. Dans ce cadre, il lui est possible de choisir un opérateur funéraire à qui l'organisme assureur reversera directement l'argent.

Le bénéficiaire devra sélectionner les prestations funéraires et faire les demandes de devis. Il doit alors signer un accord de délégation de créance afin que l'organisme financier reverse l'argent à l'agence choisie.

A savoir

Le délai de versement après le décès est de 48 heures jours ouvrés après réception des documents administratifs par l'organisme assureur.

Contrat en prestations

Dans ce cas, le souscripteur a choisi au préalable l'agence de pompes funèbres et ses prestations. L'intégralité du montant des cotisations sera reversée à la pompe funèbre bénéficiaire.

L'agence doit fournir une facture détaillée aux proches du souscripteur.

Pensez-y

Au décès du défunt, vous devez contacter l'organisme financier mais aussi l'entreprise de pompes funèbres.