Cimetières : où peut-on être enterré ?
La loi française stipule que chaque citoyen a la possibilité d’être inhumé :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
En cas de décès d’un français qui habite à l’étranger, son enterrement peut se faire en France ou dans la commune où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu’il en soit, la commune dans laquelle le décès a lieu est tenue d’accepter que l’inhumation se déroule dans un de ces cimetières municipaux.
L'inhumation dans une commune autre que la commune de résidence est possible. Pour cela, vous devez adresser une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Il est toutefois à noter que le maire peut refuser la demande par manque de place dans ses cimetières par exemple.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire constitue une parcelle au cimetière cédée par la commune pour une durée déterminée ou à perpétuité.
Bien qu’il existe des concessions perpétuelles, il n’est jamais question de transfert définitif de propriété. Ainsi, une fois arrivée à l'échéance, si l’ayant-droit ne procède pas au renouvellement de la concession, l’emplacement sera récupéré par la mairie. Il en va de même pour une tombe considérée comme laissée à l’abandon.
Quand demander une concession funéraire à Vannes ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire à Vannes peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Vannes ?
À Vannes, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pouvant accueillir un seul défunt
- Familiale, qui peut accueillir l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Vannes ?
A Vannes, il existe trois types de concessions : concession de 15 ans, concession de 30 ans et concession de 50 ans.
Il n’y a plus de concession perpétuelle dans la commune de Vannes.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Vannes ?
Quand la concession arrive à échéance, il est possible de la renouveler. Le renouvellement peut être effectué par le concessionnaire ou ses ayants droit auprès du Service Administratif des Cimetières dans les 2 ans qui suivent la date d’expiration.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent prévenir les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession est ensuite effectué suivant les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Vannes ?
Par défaut, en cas de décès, les droits sur la concession sont transmis aux héritiers du défunt. Mais il se peut que le défunt ait désigné un membre de la famille en particulier à qui les droits seront légués dans le contrat.
À noter : une concession funéraire ne peut pas être léguée à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Vannes ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. Ainsi, une concession non-entretenue durant une longue période peut être considérée comme laissée à l’abandon et la commune peut entamer les démarches pour la reprise.
Un constat d’abandon est alors effectué et la famille sera notifiée. Si l'abandon est confirmé, la commune peut décider de détruire ou commercialiser le monument. La concession est ensuite attribuée à une autre famille.