La loi française précise que chaque citoyen peut être enterré dans un cimetière des communes suivantes : celle de sa résidence, celle de son décès et la commune où se situe son caveau familial. Il est aussi possible d’inhumer un défunt dans un autre commune que celles citées en haut à condition d’avoir une autorisation de la mairie. Cependant, il est possible que le maire n’approuve pas la demande par manque de place dans ses cimetières par exemple.
En cas de décès d’un français dans un pays étranger, il est possible d'enterrer le défunt en France ou dans la commune où il est inscrit sur les listes électorales. L’inhumation peut aussi se dérouler dans une autre commune que la commune de résidence ou du décès.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il existe différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est une parcelle au cimetière dont on obtient l'usage pour y enterrer un défunt et y installer une pierre tombale. Autrement dit, l'emplacement en question reste la propriété de la commune, même en cas de concession perpétuelle. La concession peut donc faire l'objet d'une reprise si les ayant-droits ne procèdent pas au renouvellement de concession après son expiration, ou en cas d'abandon de la tombe (tombe en mauvais état).
Quand demander une concession funéraire à Angers ? Qui peut le faire ?
Il est possible de demander une concession funéraire dans les cimetières d'Angers :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour décharger les proches de cette formalité importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Angers ?
À Angers, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pour y inhumer un seul défunt
- Familiale, permettant d'inhumer le concessionnaire et les membres de sa famille (le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants).
- Collective, où toutes les personnes que le concessionnaire a désignées sur l'acte de concession peuvent être inhumées, même si elles n'ont pas de lien familial direct avec celui-ci.
Combien de temps dure une concession funéraire à Angers ?
La ville d’Angers attribue des concessions pour des durées de 15, 30 ou 50 ans.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Angers ?
Quand la concession arrive à sa date d’expiration, le concessionnaire ou un héritier peut procéder au renouvellement ou à la suspension. Le renouvellement du contrat doit se faire dans les 2 ans qui suivent la fin de l’échéance, faute de quoi la concession sera reprise par la mairie Angevine. En cas de non-renouvellement de la concession, la parcelle de terrain sera reprise par la commune et attribuée à une autre famille (les restes humains seront alors conservés à l'ossuaire du cimetière).
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas obligatoire : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Angers ?
Il est possible que le défunt ait désigné un membre de la famille à qui les droits de la concession seront légués à son décès. Si ce n’est pas le cas, ils seront transmis aux héritiers puis à leurs héritiers.
Bon à savoir : il est interdit de transmettre une concession à une personne n'ayant aucun lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n’a été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Angers ?
Une concession non-renouvelée ou abandonnée peut être reprise par la mairie.
L'entretien de la tombe fait partie des obligations de la famille. En réalité, une tombe en mauvais état peut faire l'objet d'un constat d'abandon par le maire. Si l'abandon est confirmé, c'est-à-dire que la mairie n’a pas trouvé les héritiers, ou que les proches n’ont pris aucune disposition pour y remédier, la commune a le droit de retirer le monument funéraire et de vendre la concession à une autre famille.