A Metz chaque citoyen peut être inhumé :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
- Dans une autre commune à condition d’avoir une autorisation de la mairie de la commune concernée. Il est à préciser que le maire peut refuser la demande par insuffisance de place dans les cimetières par exemple.
Si le décès survient à l'étranger, le défunt peut être rapatrié et inhumé en France ou enterré au cimetière de la commune dans lequel il est inscrit sur les listes électorales. Dans tous les cas, la commune du décès doit autoriser l’inhumation se dans l'un de ces cimetières municipaux.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
Une concession funéraire est une parcelle de terrain que la mairie loue à un concessionnaire au sein d’un cimetière. C’est alors au niveau de cet emplacement que le défunt sera inhumé. Il accueille également le monument funéraire qui constitue le lieu de recueillement pour la famille. Une fois arrivée à l'échéance, la commune peut récupérer la concession en cas de non-renouvellement ou d’abandon.
Quand demander une concession funéraire à Metz ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire à Metz peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Metz ?
À Metz, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pouvant inhumer un seul défunt
- Familiale, qui peut inhumer l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Metz ?
A Metz, il existe 3 catégories de concession : 15 ans, 30 ans et 50 ans.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Metz ?
Lorsque la concession arrive à échéance, il est possible de la renouveler. Le renouvellement peut être effectué par le concessionnaire ou ses ayants droit auprès du Service Administratif des Cimetières et doit se faire dans les 2 ans qui suivent la date d’expiration de la concession.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent prévenir les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession est ensuite effectué suivant les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Metz ?
Par défaut, en cas de décès du concessionnaire, les droits sur la concession sont transmis aux héritiers du défunt. Mais il est possible que le défunt ait stipulé le souhait de le transmettre à un membre de la famille, en particulier dans les contrats.
Il est à noter qu’une concession funéraire ne peut pas être léguée à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Metz ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession doivent garder la tombe en bon état. Ainsi, une concession non-entretenue durant une longue période peut être considérée comme laissée à l’abandon et reprise par la commune.
Un constat d’abandon est alors effectué et la famille sera notifiée. Si l'abandon est confirmé, le monument funéraire peut être détruit ou mis en vente. La concession est alors octroyée à une autre famille qui en fait la demande.