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Démarches décès : que faire dans les 30 jours après le décès ?

Découvrez les démarches à réaliser dans les 30 jours qui suivent le décès

Les proches d’un défunt doivent accomplir un grand nombre de démarches dès les premières heures qui suivent le décès. Cela inclut la déclaration du décès à la mairie, le recours à une entreprise de pompes funèbres, l’annonce du décès, l’acquisition d’une concession ou la réalisation d’une demande d’autorisation pour ouvrir un caveau existant, par exemple. Toutefois, d’autres formalités sont encore à réaliser au moins dans les 6 mois après les obsèques. Découvrons ensemble ce qu’il faut faire dans les 30 jours suivants le décès.

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Quelles sont les démarches à effectuer dans les 30 jours qui suivent le décès ? 

Dès les premières heures qui suivent le décès, il faut contacter un médecin pour procéder au constat du décès puis le déclarer auprès de la mairie. Vous devez ensuite contacter les assurances si le défunt a souscrit à un contrat obsèques et prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres pour organiser les funérailles. Toutefois, les démarches après décès peuvent s’étendre sur plusieurs mois après les obsèques. 

démarches

Voici la liste des formalités qui doivent être réalisées dans les 48 heures après le décès : 

  • Faire une liste des différents impôts et taxes auxquels la personne défunte était assujettie et annoncer le décès à l'administration fiscale (impôts sur le revenu, taxes foncières, CSG-CRDS, taxe d’habitation…)
  • Prévenir la compagnie des eaux, de gaz et d’électricité pour mettre fin aux différents contrats du défunt
  • Entamer les démarches auprès des compagnies d’assurance pour les assurances auto, habitation, ou protection juridique. À noter que vous pouvez demander à maintenir ou à transférer la ou les police d’assurances jusqu’à la fin de la régularisation de la succession
  • Contacter le service de l'Aide Sociale ou prestataire d’allocations afin d'interrompre les prestations
  • Demander la résiliation des différents abonnements auxquels le défunt a souscrit : journaux, téléphone, câble, internet… 
  • Prendre contact avec un notaire pour régler la succession
  • Informer les services postaux, si le défunt a vécu seul ou si le conjoint survivant a choisi de quitter le logement après le décès, pour faire suivre son courrier
  • Si le défunt a des enfants mineurs, pensez à saisir le juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance. Ce dernier s'assurera de prendre les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine qui leur revient.

A noter : vous aurez besoin d’un extrait de l’acte de décès pour réaliser ces différentes démarches. C’est pourquoi il est conseillé de demander plusieurs exemplaires lors de la déclaration du décès auprès de la mairie. Dans certains cas, vous devez également présenter un certificat d’hérédité qui justifie votre “droit d’agir”. Enfin, pensez à envoyer chaque courrier en recommandé avec accusé de réception.

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