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Que dit la loi sur les cercueils ?

Législations sur les cercueils

Le cercueil fait partie des services obligatoires proposés par les entreprises de pompes funèbres. En effet, l’usage de cercueil est imposé par la loi quel que soit le mode d’obsèques choisi. Pour rappel, deux modes d’obsèques sont actuellement autorisés en France : l’inhumation et la crémation. Mais que dit la législation sur le cercueil ? Nous vous répondons sur cette page. 

Que dit la loi sur le cercueil en général ? 

Le cercueil est l'un des postes de dépense importants lors de l’organisation des obsèques. Cet élément compte parmi les prestations obligatoires des pompes funèbres. La législation pour le cercueil est constituée par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ce dernier stipule que le cercueil doit obligatoirement disposer des éléments suivants : 

  • Une cuvette étanche biodégradable à l'intérieur
  • 4 poignées pour le transport 
  • Une plaque d'identité sur laquelle sont inscrits les noms et les prénoms du défunt ainsi que l’année de naissance et l’année du décès

Les cercueils commercialisés en France doivent également faire l’objet d’une certification de conformité délivrée par un organisme accrédité après vérification de ces spécificités. 

Enfin, l’utilisation d’un cercueil hermétique est exigée par la loi dans les cas suivants :

  • Le corps est conservé à domicile ou dans un édifice culturel pendant plus de 6 jours
  • Le défunt a succombé à une maladie transmissible
  • Si c’est prescrit par le préfet

Cercueil dans corbillard

Que dit la loi sur les cercueils pour une inhumation ?

Le cercueil destiné à une inhumation doit être conçu dans du matériau capable de résister à la pression de la terre et de l’humidité. En cas d’inhumation, le corps est déposé dans un cercueil équipé d'une cuvette d'étanchéité biodégradable. 

Que dit la loi sur les cercueils pour une crémation ? 

Le cercueil destiné à être incinéré doit être conçu dans du matériau combustible comme le bois, le carton recyclé alvéolé (95% minimum en volume), le contreplaqué (3% minimum en volume), l'aggloméré et le placage bois (1% minimum en volume). Il en va de même pour les accessoires utilisés comme les poignées, la cuvette étanche et la plaque d’identité.

A noter : certains crématoriums peuvent refuser le cercueil en carton. D’où l’importance de bien se renseigner avant d’opter pour ce type de cercueil. 

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