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Pourquoi le cercueil est-il obligatoire en France ?

Raisons pour lesquelles les cercueils sont obligatoires en France

Lors d'un décès, l'usage de cercueil est obligatoire quel que soit le mode d'obsèques choisi : inhumation ou crémation. Selon le type de cérémonie choisi, la famille pourra se tourner vers différents types de cercueil. Mais pour quelles raisons la loi française impose-t-elle l'utilisation de cercueil ? Les réponses dans cet article. 

Pourquoi l'utilisation du cercueil est-elle obligatoire en France ? 

On enterre les morts dans des cercueils depuis la nuit des temps. L'usage de cercueil a été rendu obligatoire par le préfet de Paris depuis 1801, puis sur tout le territoire français quelques années plus tard. De nos jours, la réglementation pour le cercueil est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2213-25, 26, 27.

Le cercueil fait donc partie des prestations obligatoires des pompes funèbres de France. Les familles doivent acheter un cercueil, qu'elles choisissent une inhumation ou une crémation. Cette utilisation s'impose pour des raisons sanitaires. Elle répond également au besoin d'éloigner progressivement les morts des vivants. Enfin, le cercueil facilite le transport du défunt, en minimisant les émanations putrides en provenance de la dépouille. 

Outre ces côtés pratiques et hygiéniques, le cercueil permet aussi de matérialiser l'état du défunt. Lorsque le cercueil est ouvert, les proches peuvent encore dire des phrases du genre "on dirait qu'il dort", après la fermeture du cercueil, il est davantage question de sommeil éternel. 

cercueil

Quelles sont les réglementations à respecter lors du choix du cercueil ? 

Les réglementations concernant le cercueil varient selon le type de cérémonie envisagé et le matériau choisi. Effectivement, les articles R 2213-25 à 27 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent les différentes caractéristiques des cercueils : 

  • Dans le cas d'une inhumation, le cercueil doit avoir une épaisseur minimale de 22 mm, et de 18 mm dans le cas d'une crémation
  • Si la famille opte pour un cercueil en carton, celui-ci doit être conforme à l'arrêté du 12 mai 1998 qui porte sur l'agrément du matériau pour la conception de cercueils
  • Le cercueil doit être constitué d'une garniture étanche conçue dans un matériau biodégradable agréé par le ministre de la santé après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France. 
  • Le couvercle du cercueil doit être équipé d'une plaque d'identité affichant le nom, le prénom, la date de naissance et la date de décès du défunt. 
  • Le cercueil doit avoir 4 poignées pour le transport. 
  • Pour un transport international ou de longue durée (plus de 4 heures), ou encore si le défunt était atteint d'une infection transmissible, le cercueil doit être hermétique et doté d'une épaisseur de 22 mm au minimum. 

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