Les démarches après un décès : logement et véhicule

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Modèle de courrier, délai à respecter, toutes les informations sont dans cet article

Le décès d’une personne entraîne l’obligation pour les proches d’effectuer un certain nombre de démarches administratives. Une partie des formalités sont relatives au logement du défunt et à son véhicule. Tous les conseils pour effectuer ces démarches administratives lors d'un décès. Voir nos modèles de lettres.

Décès : les démarches relatives au logement

Voici les démarches administratives à effectuer en fonction si le défunt a été propriétaire ou locataire de son logement.

La personne décédée était :

  • Propriétaire de son logement : dans ce cas, ce logement entre dans la succession du défunt. La succession sera réglée par un notaire. Dans tous les cas, il y aura des démarches administratives à effectuer concernant les différents contrats liés à ce logement : électricité et gaz, téléphone, assurances… Si le défunt était propriétaire dans une copropriété, il convient d’en informer le syndic.

Si le défunt était propriétaire d’un logement et qu’il louait ce logement, il convient d’informer les locataires et notamment de leur transmettre les coordonnées de la ou des personnes qui vont percevoir désormais les loyers. 

  • Locataire : si le défunt était locataire de son logement, le bailleur doit être informé du décès.

Si le défunt vivait à ce domicile avec une autre personne, celle-ci pourra reprendre à son nom le contrat de bail sous conditions qui varient en fonction du lien qui les liait (conjoints, partenaires PACS ou concubins).

Ces démarches sont à effectuer dès que possible et dans le mois suivant le décès.

Si vous souhaitez télécharger gratuitement un modèle de lettre à envoyer au bailleur suite à un décès, accédez au service en cliquant ici.

Le sort des contrats liés au logement après un décès

Une fois le propriétaire du logement dans lequel vivait le défunt informé du décès, il convient de s’occuper de tous les contrats liés au logement. Il faut par conséquent informer les fournisseurs concernés auprès desquels un contrat a été souscrit :

  • Electricité et gaz,
  • Services des eaux,
  • Téléphone et internet ;

Les contrats en question peuvent être modifiés et mis au nom de la personne qui garde le logement (si le défunt vivait avec son conjoint par exemple) ou le cas échéant, résiliés.

Les courriers/courriels envoyés aux fournisseurs doivent donc être adaptés en fonction de ces considérations.

La majorité des fournisseurs propose une résiliation des contrats en ligne.

Il en va de même pour ce qui concerne l’assurance habitation. Il convient d’en informer la compagnie d’assurance et de modifier le titulaire du contrat ou de le résilier.

Si vous envoyez des courriers par la Poste, nécessaires pour certaines démarches, assurez-vous de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Effectuez ces démarches rapidement et simplement grâce à nos courriers pré-remplis.

Suivi du courrier La Poste suite à un décès

Pour que le courrier destiné à votre proche décédé puisse être expédié à votre adresse, vous devez vous rendre dans un bureau de Poste pour faire la démarche. Un certificat d’hérédité et un accord de tous les héritiers (si plusieurs) vous seront demandés.

Les démarches liées au véhicule suite à un décès

  • La carte grise

Si la personne décédée possédait une ou plusieurs véhicules, il conviendrait de modifier la carte grise. Cette démarche est à effectuer lorsque le ou les héritiers du défunt souhaitent conserver le véhicule. La démarche ne sera pas la même s’il s’agisse du conjoint survivant ou d’un autre héritier ou de plusieurs héritiers. Il existe un service en ligne pour faire la demande concernant la carte grise. Pour cela, il faut disposer d’un identifiant ANTS.

démarches décès véhicule

  • L'assurance auto

Il ne faut pas oublier de s’occuper également de l’assurance auto.

Le contrat d’assurance auto, moto (et habitation) n’est pas automatiquement résilié au décès du titulaire du contrat. Il se poursuit et permet de couvrir le ou les héritiers. Si l’héritier décide de conserver le contrat d’assurance, il devra fournir un certain nombre de justificatifs (acte de décès, acte de notoriété pour prouver sa qualité d’héritier et une attestation de tous les héritiers qui indique qui reprend le véhicule ou la déclaration de succession). Il sera amené à signer un avenant au contrat pour apparaître comme le titulaire de celui-ci.

Le contrat d’assurance auto n’étant pas résilié automatiquement, l’héritier devra payer les primes correspondantes. Si l’héritier décide de changer l’assurance auto, il faudra faire une demande de résiliation du contrat existant. L’héritier devra adresser une LRAR avec copie du certificat du décès.

Si le conjoint est cotitulaire du contrat d’assurance auto, il doit informer la compagnie d’assurance du décès et demander la modification des éléments du contrat.

Les démarches liées au véhicule sont à effectuer dans les 6 mois suivant le décès, après le règlement de la succession qui déterminera la ou les personnes qui récupéreront la propriété du véhicule.

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