L’héritage, ça s’anticipe !

Organiser sa succession de son vivant permet de donner un coup de pouce à ses enfants et d’alléger leurs futurs droits de succession. Ça permet aussi de concéder un bien précis à l’un des enfants sans ambigüité.
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Naturellement, ce sont les enfants qui héritent. Si aucune disposition particulière n’a été prise, ils se partagent l’héritage à parts égales au moment du décès, s’il n’y a pas ou plus de conjoint. En revanche, s’il est toujours vivant, le conjoint pourra choisir de recevoir le quart des bien en pleine propriété ou bien, s’il le défunt n’a pas d’enfant d’un autre lit, l’usufruit de la totalité des bien. Sachez que d’autres options restent possibles à condition que vous ayez rédigé une donation au dernier vivant ou un testament.

Puis, les enfants se partageront le reste à parts égales.

Inconvénients et avantages de règles de succession

La donation du vivant permet de commencer à transmettre plus tôt une partie de ses biens à ses enfants. Certains parents le décident afin d’aider leurs enfants à démarre dans la vie en leur permettant d’acquérir un premier logement. Pour d’autres, c’est l’intérêt fiscal qui prime : les enfants ont droit à un abattement de 100.000 euros tous les 15 ans sur ce qu’ils reçoivent de leurs parents.

Ainsi, organiser une première donation quinze années avant la succession permet de profiter par deux fois de cet avantage fiscal et des petites tranches du barème progressif des droits de successions entre ascendants et descendants. D’autres parents optent pour cette solution afin d’attribuer un bien précis à l’un des enfants, sans que les autres enfants puissent contester. Cela leur permet aussi de pouvoir avantager l’un d’entre eux.

Quel que soit le but, il faut prendre certaines précautions avec la donation, en fonction de la composition de la famille et de l’âge des enfants. Ainsi, il est par exemple, fortement déconseillé aux parents de donner leur résidence principale, même s’ils en conservent l’usufruit car ils ne pourront plus la revendre sans l’autorisation de leurs enfants.

Inutilité de la donation pour l’allègement des droits de succession

Dans certains cas, la donation du vivant n’est pas utile pour alléger les droits de succession. C’est ce qu’explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire : « Lorsque le patrimoine du couple n’est pas très important, [la donation] n’est pas nécessaire. » Elle prend un exemple concret : « Imaginons les parents de 2 enfants [possédant] des biens communs d’une valeur de 300 000 €. Au décès du premier des époux, seule la moitié des biens communs (150 000 €) tombe dans la succession, l’autre moitié [reste la propriété du] conjoint survivant » et précise : « Souvent, [il] décide de garder pour lui l’usufruit de ces biens. S’il a 75 ans (…) la nue-propriété revenant aux enfants représente 70 % de la valeur en pleine propriété, soit ici 105 000 €. Ayant droit à 100 000 € d’abattement sur ce qu’ils recueillent de chaque parent, les enfants n’auront en réalité aucun droit à payer au décès du premier, ni à celui du second. »

Lisez notre article "10 conseils sur la succession" en cliquant ici.

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