Un seul numéro
01 84 17 37 38

Le modèle pour l'organisme de crédit

A savoir : lettre facultative. Ne remplissez ce modèle que si le défunt avait un crédit en cours. Cette lettre sert à faire appliquer la clause d’assurance décès au crédit emprunté (pour obtenir le remboursement du capital restant dû).



Fait le , à

Objet : Décès de

Madame, Monsieur,


Je suis en charge des démarches administratives liées au décès de .

est décèdé le à .


Merci de bien vouloir me communiquer la liste des pièces à fournir pour que je puisse obtenir la clause d’assurance décès qui s’applique au contrat.



Veuillez d'ores et déjà trouver ci-joint une copie de l'acte de décès et du contrat de crédit en question.


Merci de m'accuser réception de cette lettre.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

A signer après impression


Les consignes

  • A signer après impression et à envoyer en recommandé
  • Joindre une copie de l’acte de décès
  • Joindre une copie de l’échéancier