Un seul numéro
01 84 17 37 38

Le modèle pour le centre des impôts

A savoir : lettre obligatoire. Modèle de lettre pour déclarer un décès aux impôts et pouvoir gérer tout ce qui est lié à la taxe d’habitation ou la taxe foncière.



Fait le , à

Objet : Décès de

Madame, Monsieur,


Je suis en charge des démarches administratives liées au décès de .

est décèdé le à .


Son numéro de l’impôt (taxe d’habitation, foncière) est le suivant : .

Merci de bien vouloir prendre en compte que : Le bail du logement sera résilié à compter du Ce logement sera libéré le La taxe d’habitation est transférée au nom de

Veuillez d'ores et déjà trouver ci-joint une copie de l'acte de décès.


Merci de m'accuser réception de cette lettre.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

A signer après impression


Les consignes

  • A signer après impression et à envoyer en recommandé
  • Joindre une copie de l’acte de décès