Cimetières : où peut-on être enterré ?
En France, chaque citoyen peut choisir d'être inhumé
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
- Dans une autre commune que celle du lieu de résidence ou du décès à condition d'avoir une autorisation. Sachez toutefois que le maire peut rejeter votre requête, en particulier s'il manque de place dans ses cimetières.
Si le décès survient à l'étranger, il est possible d'organiser son enterrement en France ou dans la commune dans laquelle il est inscrit sur les listes électorales. Dans tous les cas, la commune du décès doit autoriser l’inhumation se dans l'un de ces cimetières municipaux.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il y a 7 types de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est un emplacement cédé dont la mairie vend l'usage à un particulier pour qu'il puisse installer sa tombe ou celle d'un proche.
Acheter une concession signifie alors acheter le droit d’utiliser le terrain. La mairie peut parfaitement le reprendre en cas de non-renouvellement de la concession ou l'abandon de la sépulture.
Quand demander une concession funéraire à Brest ? Qui peut le faire ?
Il est possible d'acheter une concession à Brest :
- Avant le décès, pendant souscription à une assurance obsèques afin de décharger les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune si le défunt ne dispose pas de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Brest ?
À Brest , il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, seul un défunt y est inhumé
- Familiale, capable d'accueillir le corps de l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Brest ?
A Brest , les concessions sont attribuées pour une durée de 10 ou 30 ans.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Brest ?
Une fois arrivé à la date d'expiration, le concessionnaire ou ses ayants droits ont le droit de renouveler la concession. Pour cela, il doit se rendre auprès du Service Administratif des Cimetières. Les formalités indispensables au renouvellement d'une concession doivent être réalisées dans les 2 ans qui suivent la fin de l'échéance de la concession.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation. C'est pourquoi beaucoup se contentent de déposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de la concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Brest ?
Par défaut, si le concessionnaire décède, les droits sur la concession sont transférés à ses héritiers. Ceci dit, il est possible que le défunt ait désigné un membre de la famille en particulier à qui la concession sera transmise en cas de décès.
A noter : il n'est pas possible de transmettre une concession funéraire avec une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Brest ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession doivent s'assurer de l'entretien régulier de la tombe. En effet, une concession non entretenue peut être considérée comme laissée à l’abandon et reprise par la commune de Brest.
Un constat d’abandon est alors effectué et la famille sera informée. Si l'abandon est avéré, le monument peut être remis en vente ou détruit par la municipalité. La concession est ensuite attribuée à une autre famille.