Formalités à accomplir

Après le décès d'un proche, il faut à la fois se remettre émotionnellement et gérer toute une série de formalités. Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, il faut être réactif et organisé pour pouvoir gérer ce moment difficile.

Larges demarches administratives 0

Ces démarches administratives peuvent être effectuées par des proches (amis, famille) ou des agents de pompes funèbres. Le respect des délais (sous 6 jours ouvrés) jouant un rôle primordial.

Doc

Lettres pré-remplies pour vos démarches après décès

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L'acte de décès : la priorité.

C'est le premier document à obtenir (dans les 24 heures, sauf week-end et jours fériés). S'obtenant dans la mairie du lieu de décès, il vous donne le droit d'inhumer. Quatre pièces sont demandées en retour :

  • piece identiteUne pièce d'identité du défunt et de la personne déclarante (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • livret familleLe livret de famille du défunt
  • certificat medicalLe certificat médical constatant le décès et fourni par un médecin.

A savoir :

N'oubliez pas de demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès, ils vous seront notamment utiles pour la succession. Si le décès a eu lieu dans une maison de retraite ou dans un hôpital, l'établissement en question devra effectuer cette démarche gratuitement.

Les autres démarches

D'autres organismes ou administrations sont à contacter dans les jours qui ont suivi le décès :


Sous 2 jours

  • La société d'assurance dans le cas où la personne disparue avait un contrat obsèques ou une assurance obsèques
  • Des agences de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques. Nous vous proposons gratuitement des devis de pompes funèbres.
  • L'employeur pour l'arrêt du contrat de travail et les indemnités (lui fournir un certificat de décès)
  • Les ASSEDIC si le défunt recevait des allocations chômage
  • Le CPAM pour l'obtention du capital décès de la Sécurité Sociale si la personne décédée était salariée, au chômage, invalide ou indemnisée
  • Le tribunal d'instance si le défunt était pacsé

Sous 7 jours

  • Le bailleur pour mettre un terme à la location ou la transférer
  • Les locataires si le défunt était propriétaire
  • La banque de la personne disparue (fermeture de comptes excepté les comptes joints)
  • La caisse de retraite si le défunt était retraité

Sous 1 mois

  • Le centre des impôts via une lettre les informant du décès
  • Un notaire pour organiser la succession ou CPAM pour la pension de veuf ou de veuve invalide
  • La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour l'API (allocation de parent isolé) et l'allocation de soutien familial

Sous 6 mois

  • Régulariser la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu
  • Modification de la carte grise du véhicule
  • Contacter la Sécurité Sociale pour demander une immatriculation personnelle