Quelles démarches administratives après un décès ?

En reconnaissant à quel point l'organisation des obsèques et le processus de deuil peut se révéler accablant, nous avons développé un outil spécifiquement conçu pour alléger le fardeau des démarches administratives qui accompagne la perte d'un être cher.

Notre plateforme en ligne vous guide pas à pas dans chaque étape nécessaire après le décès, avec une approche à la fois empathique et efficace.

Démarche décès : définition

Lorsqu'une personne décède, il faut réaliser différentes formalités liées à l'organisation des obsèques avec inhumation ou crémation. Il faut également informer un certain nombre d'organismes et d'administrations de son décès, et régler la succession. On parle alors de démarches administratives après décès.

Les formalités administratives servent en effet à informer du décès d'une personne, pour que les organismes concernés puissent prendre les mesures qui s'imposent.

Quel est le prix des démarches décès ?

Le prix moyen des démarches administratives après décès est estimé à 249 € en 2023. Ce prix moyen est basé 5675 prix recueillis par notre équipe.

Lorsqu'une personne décède, la priorité est de faire constater son décès par un professionnel puis de procéder à la déclaration le décès à la mairie pour obtenir un acte de décès.

Démarches administratives : le constat de décès

Vous êtes confronté(e) au décès d'un proche ? Le jour du décès, avant de se lancer dans la préparation de ses obsèques, il faut faire constater le décès par un médecin le plus rapidement possible. Le médecin pourra ensuite établir un certificat de décès. Ce certificat sera nécessaire pour la déclaration du décès.

Si le décès a lieu un établissement de santé (hôpital, ehpad) ou une maison de retraite, c'est le personnel hospitalier qui constate le décès et délivre le certificat de décès.

Bon à savoir : Dans le cas où votre proche est décédé de façon violente (suicide, accident, meurtre), vous devez prévenir immédiatement la police ou la gendarmerie qui établira un certificat.

La déclaration du décès, la priorité des démarches décès

Après le constat de décès, vous devez déclarer son décès dans les 24 h (1 jour) à la mairie de la commune où à la mairie du lieu a eu lieu le décès.

Pour procéder à la déclaration d'un décès, vous devez fournir à la mairie les documents suivants :

• La pièce d'identité du défunt et de la personne déclarante (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
• Le livret de famille du défunt
• Le certificat médical constatant le décès et fourni par un médecin

La déclaration de décès permet à la mairie d'établir un acte de décès et de transmettre l'information à l'INSEE, qui se charge d'informer les caisses de retraites. N'oubliez pas de demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès à la mairie. Ces copies d'acte de décès vous seront notamment utiles pour la succession et la réalisation des autres démarches posts décès.

Si le décès a eu lieu en établissement médical ou au sein d'une structure sociale (maison de retraite, clinique, hôpital, etc.), le personnel de l'établissement peut s'occuper de la déclaration de décès gratuitement auprès de la mairie.

Si vous êtes déjà en contact avec une entreprise de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques, vous pouvez également lui confier la réalisation cette formalité après décès auprès de la mairie.

À ne pas oublier : au cas où le défunt (en retraite ou pas) avait laissé des instructions claires par écrit (testament, ...) ou par oral sur le don d'organes ou le don du corps à la science, il convient de respecter ses volontés.

Démarches décès : que se passe-t-il si le décès a eu lieu à l'étranger ?

Si l'un des membres de votre famille (qui est français) décède à l'étranger, il faudra déclarer le décès à l'état civil du pays dans lequel le décès a eu lieu. Vous devez ensuite retranscrire l'acte de décès local dans le registre de l'état civil français (pour les démarches liées à la demande de la pension de réversion et à la succession).

Si vous voulez procéder au rapatriement du corps vers la France, contactez les services consulaires des lieux (ambassade ou consulat français dans le pays en question).

Selon les dernières volontés du défunt, vous devez vous occuper des démarches administratives qui concernent l'organisation des obsèques : convoi, mise en bière, transport du corps, inhumation ou crémation, cérémonie...

Les démarches décès à effectuer dans les 2 jours suivant le décès :

En France, la loi précise que les obsèques doivent avoir lieu entre 24 heures et 6 jours après le décès. Pour les organiser, les 2 jours qui suivent le décès, il vous faudra donc effectuer les démarches décès suivantes :

• Contacter la société d'assurance du défunt, qu'il soit en retraite ou pas, dans le cas où il avait souscrit à un contrat d'assurance obsèques qui permet de financer les obsèques à l'avance et de dicter les modalités des obsèques dans le cas d'un contrat en prestation.
• Trouver une agence de pompes funèbres pour vous aider dans l'organisation des obsèques. Pour cela, il est fortement recommandé de comparer les devis de plusieurs entreprises dans votre ville ou au lieu prévu pour les obsèques.
• Contacter votre employeur pour lui demander un congé prévu pour ce type d’événement et assistera aux obsèques, au cas où vous êtes salarié ou fonctionnaire (encore en activité).
• Contacter la banque du défunt pour lui demander de prélever la somme d'argent nécessaire au paiement des obsèques directement sur le compte bancaire du défunt, si le solde est suffisant, et dans la limite de 5000€.

Bon à savoir : En cas de désaccord s'installe entre les membres de la famille, le conjoint ou les héritiers concernant l'organisation des funérailles, c'est le Tribunal d'instance qui est compétent pour trancher.

Les démarches décès à effectuer entre 2 jours et 6 jours après le décès :

Le plus tôt possible, entre 48 heures et 6 jours après le décès de votre proche, il vous faudra effectuer un certain nombre de démarches administratives post-décès auprès des organismes suivants :

• L'employeur pour qu'il réalise les formalités nécessaires de son côté et pour obtenir les sommes dues (congé payé, salaire, indemnité, etc.)
• Les ASSEDIC si le défunt recevait des allocations chômage
• La CPAM pour l'obtention du capital décès de la Sécurité Sociale si la personne décédée était salariée, au chômage, invalide ou indemnisée
• Le tribunal d'instance au cas où le défunt était pacsé. À noter que lorsque vous faites la déclaration de décès, la mairie du lieu où a été constaté le décès peut se charger d'informer les autorités compétentes afin d'enregistrer la dissolution du Pacs et d'inscrire l'information sur l'acte de naissance du défunt et de la personne partenaire.
• La mairie pour, éventuellement, mettre à jour le livret de famille

Le mois qui suit le décès et les obsèques est le plus intense en termes de formalités administratives à accomplir.

Démarchés décès : les documents à récupérer et les procédures à entamer

Il existe un certain nombre de procédures extrêmement importantes que la famille (héritier ou non) doit entamer à la suite du décès de votre proche :

• Faire appel à un huissier au cas où vous souhaitez préserver des biens mobiliers (voiture, tableaux, bijoux, etc.) appartenant au défunt (en retraite ou pas) en attendant le règlement de la succession par les héritiers : il pourra alors établir un inventaire ou installer des scellés si nécessaire
• Contacter le centre des impôts via une lettre les informant du décès
• Contacter un notaire pour organiser la succession (si vous êtes héritier et que la succession égale ou supérieure à 5 000€)
• Mettre à jour le livret de famille
• Trier les papiers du défunt
• Saisir le juge des tutelles auprès du Tribunal de Grande Instance si le défunt avait des enfants mineurs pour qu'il puisse prendre les décisions qui s'imposent afin de protéger le patrimoine qui doit leur revenir
• Prévenir la CPAM pour obtenir la pension de veuf ou de veuve invalide, pour le remboursement de frais de santé, un capital décès
• Alerter la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour se renseigner sur les différentes allocations auxquelles le conjoint survivant ou les descendants peuvent prétendre (allocations logement, allocation de solidarité personne âgée (en retraite ou pas), allocation de parent isolé, allocation de soutien familial, ... ) mais aussi pour arrêter le versement des éventuelles allocations que le défunt percevait
• Prendre contact avec la caisse de retraite dans l cas où le défunt était retraité pour arrêter le versement de la pension de retraite et pour demander une pension de réversion

En plus de cela, il existe plusieurs autres formalités importantes à effectuer, jusqu'à deux mois après le décès de votre proche :

Démarches décès : s'occuper du logement

En fonction de la situation du défunt, les démarches pour logement varient :

• Si le défunt vivait dans un logement en location : contacter le bailleur pour mettre un terme à la location ou la transférer, si le défunt était locataire
• Si le défunt était propriétaire d'un bien et le louait : contacter les locataires pour leur indiquer les coordonnées de la personne qui reprend la suite
• Si le défunt était propriétaire de son logement : informer les entreprises qui gèrent le téléphone (fixe et portable), l'accès à internet, la poste, l'énergie (électricité et gaz) et l'eau que la personne bénéficiaire de ces services est décédé
• Si le défunt employait des personnes à domicile : il vous faudra les contacter et leur préciser l'avenir de leur contrat de travail.

Démarches décès : gérer les organismes bancaires

Il existe un certain nombre de dispositions à prendre auprès de la banque du défunt :

• Contacter la ou les banque(s) de la personne disparue pour qu'elle(s) puisse(nt) procéder au blocage des comptes du défunt, à l'exception des comptes joints (seul la part du défunt entre en succession.
• Pour connaître toutes les banques auxquels le défunt avait un compte, vous pouvez demander à avoir accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba)
• Prévenir les compagnies d'assurance qui s'occupent du contrat d'assurance habitation et de l'assurance véhicule du défunt
• Contactez l'organisme Agira pour savoir si le défunt avait pris des dispositions pour vous rendre bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou du contrat d'assurance décès

Enfin, il existe des formalités administratives post-décès à effectuer un peu plus tard dans l'année. Les voici :

Les démarches décès à effectuer sous 6 mois

• Le règlement de la succession
• Effectuer la déclaration de la succession aux impôts : il arrive qu'une fois que la succession a été partagée entre les héritiers. Dans ce cas, les héritiers ceux-ci doivent la déclarer aux impôts.
• Effectuer les déclarations BIC, BNC ou BA auprès des impôts : déclaration à faire au cas où la personne décédée avait des bénéfices professionnels.
• S'occuper de la modification de la carte grise du véhicule du défunt s'il en possédait un.
• Contacter la Sécurité Sociale pour demander une immatriculation personnelle.
• Informer les impôts du changement de situation : au cas où vous étiez marié(e) ou pacsé(e) avec le défunt, le conjoint doit déclarer son décès à l'administration fiscale pour bénéficier d'un nouveau taux de prélèvement d'impôt sur le revenu.

Les démarches administratives post-décès à accomplir dans l'année qui suit le décès

L'année qui suit le décès, il vous faudra régulariser la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu du défunt auprès de l'administration fiscale, dans les délais de droit commun.

Je remplis le courrier à envoyer à la mutuelle du défunt.

En plus de cela, il faudra également vous occuper de tous les comptes en ligne du défunt (vidéo, boutique en ligne, comptes fidélité, réseaux sociaux, etc.). Le but ? Éviter que l'identité de votre proche défunt ne soit usurpée par quelqu'un de malintentionné. Il s'agit donc là d'une formalité extrêmement importante !

Assurance vie : quelles sont les démarches après un décès ?

En cas de décès du souscripteur de l’assurance vie, le contrat prend fin et le capital est versé aux bénéficiaires. Pour le déblocage du capital, les familles doivent adresser à l’organisme concerné un courrier et un certain nombre de justificatifs.

Voici quelques pièces justificatives à joindre à votre lettre :

• Une copie de l’acte de décès du souscripteur,
• Copie du contrat d’assurance vie et du bulletin d’adhésion,
• Copie de la pièce d’identité, de l’acte de naissance ou du livret de famille du bénéficiaire,
• Un RIB du bénéficiaire,
• Un acte de notoriété (si pas de bénéficiaire désigné expressément) ;

Notre conseil : vérifiez bien les mentions dans le contrat concernant les pièces à fournir !

Qui doit s'occuper des démarches administratives ?

Certaines formalités administratives doivent être réalisées par la famille (conjoint ou enfant, frère, soeur, etc.) comme par exemple la déclaration de décès ou bien le constat de décès.

Les autres formalités (organisation des obsèques, appel au notaire, gestion du véhicule et du logement du défunt, résiliation des abonnements, etc.) peuvent être effectuées par des professionnels. Certaines pompes funèbres proposent par exemple des forfaits qui incluent la prise en charge de toutes les démarches administratives à effectuer après un décès lors de l'année qui suit ledit décès.

Bon à savoir : la famille (conjoint ou enfant ou parent, etc.) peut tout à fait demander de l'aide à des professionnels pour vous aider à gérer toutes les formalités à accomplir !

Récemment, nous avons créé un book qui rassemble toutes les formalités importantes à réaliser après un décès. Vous trouverez sur notre livret démarches administratives, les formalités nécessaires à l'obtention d'un acte de décès, les devenirs des comptes bancaires du défunt, les démarches auprès de l'AGIRA, la mutuelle et la CPAM. Vous y trouverez aussi ce qu'il faut faire pour résilier ou modifier les contrats importants (eau et électricité, Télécom, etc.). Et ce, à partir de visuel très clair et attirant.