Cimetières : où peut-on être enterré ?
A Évry-Courcouronnes chaque citoyen peut être inhumé :
- Dans sa commune de résidence
- Dans la commune du lieu de décès
- Dans la commune où se trouve son caveau familial.
Si le décès survient à l'étranger, le défunt peut être rapatrié et inhumé en France ou enterré au cimetière de la commune dans lequel il est inscrit sur les listes électorales. Dans tous les cas, la commune du décès doit autoriser l’inhumation se dans l'un de ces cimetières municipaux.
L'inhumation peut se dérouler dans une autre commune. Cela nécessite une demande préalable auprès de la mairie de la commune concernée. Notez toutefois que le maire n'est pas obligé d'accepter cette demande, en particulier s'il manque de place dans ses cimetières.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il y a 7 catégories de cimetières en France :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est un emplacement au cimetière que la commune octroie à un concessionnaire. Acheter une concession, c'est obtenir le droit d'utiliser cet emplacement pour inhumer un défunt (ou plusieurs) et installer la pierre tombale. La mairie peut parfaitement le récupérer en cas de renouvellement de la concession ou l'abandon de la sépulture.
Quand demander une concession funéraire à Évry-Courcouronnes ? Qui peut le faire ?
Il est possible d'acheter une concession à Évry-Courcouronnes :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques afin de décharger les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune si le défunt ne dispose pas de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Évry-Courcouronnes ?
À Évry-Courcouronnes, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, seul un défunt y est inhumé
- Familiale, capable d'accueillir le corps de l'acquéreur de la concession, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être inhumées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Évry-Courcouronnes ?
En général, les concessions sont attribuées pour une durée de 15, 30, 50 ans. Les concessions perpétuelles se font de plus en plus rares de nos jours, notamment par l'insuffisance de places dans les cimetières.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Évry-Courcouronnes ?
Une fois arrivé à la date d'expiration, le concessionnaire ou ses ayants droits peuvent procéder au renouvellement de la concession auprès du Service Administratif des Cimetières. Les démarches indispensables au renouvellement doivent être réalisées dans les 24 mois qui suivent la fin de l'échéance.
Bon à savoir : certaines communes peuvent prévenir les familles à la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation. C'est pourquoi beaucoup se contentent de déposer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de la concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Évry-Courcouronnes ?
Par défaut, si le concessionnaire décède, les droits sur la concession sont légués à ses héritiers. Cela dit, il est possible que la personne décédée ait désignée un membre de la famille en particulier à qui la concession sera transmise en cas de décès.
À noter : il n'est pas possible de transmettre une concession funéraire avec une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Évry-Courcouronnes ?
L’entretien de la tombe est une obligation pour les proches des défunts. Les concessions qui n’ont pas fait l’objet de renouvellement sont reprises par la mairie.
Une tombe en mauvais état peut être considérée comme laissée à l’abandon. Si l’abandon est avéré, elle est reprise définitivement par la commune.