Cimetières : où peut-on être enterré ?
La loi française stipule que chaque citoyen a la possibilité d’être inhumé :
- Dans sa ville de résidence
- Dans la ville du lieu de décès
- Dans la ville où se trouve son caveau familial.
En cas de décès d’un français qui réside à l’étranger, son inhumation peut se dérouler en France ou dans la ville où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu’il en soit, la commune dans laquelle le décès a lieu est tenu d’accepter que l’inhumation se déroule dans un de ces cimetières municipaux.
Que se passe-t-il si l’on veut être inhumé dans une autre ville que la ville de résidence ?
L'inhumation dans une commune autre que la commune de résidence est possible. Pour cela, vous devez adresser une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Il est toutefois à noter que le maire peut refuser la demande par manque de place dans ses cimetières par exemple.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Nous pouvons trouver différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
Le concession funéraire constitue une parcelle au cimetière cédée par la commune pour une durée déterminée. Bien qu’il existe des sépultures à perpétuité, il n’est jamais question de transfert définitif de propriété. Ainsi, une fois arrivée à l'échéance, si l’ayant-droit ne procède pas au renouvellement de la tombe, l’emplacement sera récupéré par la mairie. Il en va de même pour une tombe considérée comme laissée à l’abandon.
Quand demander une concession funéraire à Toulon ? Qui peut le faire ?
L’achat d’une concession funéraire au cimetière central ou cimetière Lagoubran de Toulon peut se faire :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance de prévoyance obsèques pour dispenser les héritiers de cette charge importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Toute personne qui réside dans cette commune peut effectuer une demande de concession funéraire auprès du Service Administratif des Cimetières (Place du souvenir français) muni d'un justificatif de domicile à Toulon.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Toulon ?
À Toulon, dans le département du Var, à côte de Seyne, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pouvant accueillir un seul défunt
- Familiale, qui peut accueillir l'acquéreur de la concession funéraire, ainsi que le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants
- Collective, où toutes les personnes mentionnées sur l'acte de concession funéraire, même si elles n'ont pas de lien familial direct, peuvent être enterrées.
Combien de temps dure une concession funéraire à Toulon ?
À Toulon, dans le département de Var, il existe trois types de concessions :
- Sépulture quingénaire (15 ans)
- Sépulture cinquantenaire (50 ans)
- Sépulture perpétuelle (à perpétuité)
- Sépulture de 5 ans pour les cases en columbarium et cavurne
L'attribution d'une concession funéraire se fait selon les disponibilités dans les cimetières.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de sépulture à Toulon ?
Lorsque la concession funéraire arrive à échéance, il est possible de la renouveler. Le renouvellement peut être effectué par le concessionnaire ou ses ayants droit auprès du Service Administratif des Cimetières et doit se faire dans les 2 ans qui suivent la date d’expiration de la concession funéraire.
Bon à savoir : certaines mairies peuvent prévenir les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas une obligation : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de tombe est ensuite effectué suivant les tarifs actualisés.
Comment transmettre une sépulture à Toulon ?
Par défaut, en cas de décès, les droits sur la concession funéraire sont transmis aux héritiers du défunt. Mais il se peut que ce dernier ait stipulé le souhait de le transmettre à un membre de la famille en particulier.
Une concession funéraire ne peut pas être léguée à une personne qui n'a pas de lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a encore été effectuée.
Que faut-il savoir sur la reprise de sépulture par la commune à Toulon ?
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession funéraire sont tenus de maintenir la tombe en bon état. Ainsi, une concession funéraire non-entretenue durant une longue période peut être considérée comme laissée à l’abandon et la commune peut entamer les démarches pour la reprise.
Un constat d’abandon est alors effectué et la famille sera notifiée. Si l'abandon est confirmé, la commune peut décider de détruire ou commercialiser le monument. La tombe est ensuite attribuée à une autre famille toulonnaise.