La loi française précise que chaque citoyen peut être enterré :
- Dans la commune où il réside
- Dans la commune où il est décédé
- Dans la commune où se situe son caveau familial.
En cas de décès d’un français dans un pays étranger, il est possible d'inhumer le défunt en France ou dans la commune où il est inscrit sur les listes électorales. Quoi qu’il en soit, la commune dans laquelle le décès a lieu est tenu d’accepter que l’inhumation se déroule dans un de ces cimetières municipaux.
L’enterrement peut aussi se dérouler dans une autre commune que la commune de résidence ou du décès. Pour le faire, les proches doivent adresser une demande auprès de la mairie de la commune concernée. Cependant, il est possible que le maire n’approuve pas la demande par manque de place dans ses cimetières par exemple.
Quels sont les différents types de cimetières en France ?
Il existe différents types de cimetières en France selon le style de paysage. Actuellement, il existe 7 catégories de cimetières :
- paysager
- enherbé et arboré
- arboré
- enherbé
- en cours de végétalisation
- mixte végétal/minéral
- minéral
Que faut-il savoir sur les concessions funéraires ?
La concession funéraire est une parcelle au cimetière que l'on obtient l'usage pour y enterrer un défunt et y installer une pierre tombale. Autrement dit, l'emplacement en question reste la propriété de la commune, même en cas de concession perpétuelle. La concession peut donc faire l'objet d'une reprise si les ayant-droits ne procèdent pas au renouvellement de concession après son expiration, ou en cas d'abandon de la tombe (tombe en mauvais état).
Quand demander une concession funéraire à Chambéry ? Qui peut le faire ?
Il est possible de demander une concession funéraire dans les cimetières de Chambéry :
- Avant le décès, lors de la souscription à une assurance obsèques pour décharger les proches de cette formalité importante.
- Après le décès, auprès de la commune, en cas d’absence de caveau familial.
Quels sont les différents types de concession funéraire à Chambéry ?
À Chambéry, il existe trois types de concession funéraire :
- Individuelle, pour y inhumer un seul défunt
- Familiale, permettant d'inhumer le concessionnaire et les membres de sa famille (le ou la conjoint(e) et les parents ascendants ou descendants).
- Collective, où toutes les personnes que le concessionnaire a désignées sur l'acte de concession peuvent être inhumées, même si elles n'ont pas de lien familial direct avec celui-ci.
Combien de temps dure une concession funéraire à Chambéry ?
En général, il existe différents types de concession :
- Concession de 50 ans
- Concession de 30 ans
- Concession de 15 ans
- Concession de 10 ans
La ville de Chambéry ne propose plus de concession perpétuelle.
Que faut-il savoir sur le renouvellement de concession à Chambéry ?
Lorsque la concession arrive à sa date d’expiration, le concessionnaire ou les héritiers sont tenus de se rapprocher de la mairie pour renouveler ou suspendre la concession. Le renouvellement doit se tenir dans les 2 ans qui suivent la fin de l’échéance, faute de quoi la concession sera reprise par la mairie Chambérienne. En cas de suspension, le terrain est récupéré par la commune et attribué à une autre famille (les restes humains seront alors conservés à l'ossuaire du cimetière).
Bon à savoir : certaines mairies peuvent informer les familles de la fin de l’échéance par courrier recommandé, mais ce n’est pas obligatoire : c’est pourquoi, certaines mairies se contentent de placer un avis sur la sépulture. Le renouvellement de concession suivra les tarifs actualisés.
Comment transmettre une concession à Chambéry ?
Par défaut, en cas de disparition du concessionnaire, les droits sur la concession sont transmis aux héritiers du défunt. Néanmoins, il se peut que le défunt ait mentionné le souhait de le léguer à un membre de la famille en particulier.
Bon à savoir : il n'est pas possible de transmettre une concession à une personne n'ayant aucun lien de sang direct avec l’acquéreur, sauf si aucune inhumation n'a été réalisée dans la concession.
Que faut-il savoir sur la reprise de concession par la commune à Chambéry ?
L'entretien de la tombe fait partie des obligations de la famille. Une tombe en mauvais état peut faire l'objet d'un constat d'abandon par le maire. Si l'abandon est confirmé, c'est-à-dire que les héritiers n'ont pas été retrouvés, ou que les proches n’ont pris aucune disposition pour y remédier, la commune a le droit de retirer le monument funéraire et de vendre la concession à une autre famille.
Nous avons listé les cimetières de Chambéry et les détails sur les tarifs de concession dans les tableaux exhaustifs ci-dessus.